Expert Corporate Governance Service (ECGS), société européenne de conseil aux investisseurs dont Proxinvest est le membre français, a présenté l’étude 2014 sur la composition et la rémunération des conseils d’administration, analysant les pratiques de gouvernance de 16 pays européens dans 600 grandes sociétés, dont 80 françaises. Les principales conclusions ne sont pas encourageantes pour les sociétés françaises qui maintiennent de sérieux retards.
La France s’avère être tout d’abord le paradis de la concentration des pouvoirs : Dans 60% des sociétés françaises, le Directeur Général préside le conseil d’administration (PDG) alors que le conseil est notamment supposé superviser la direction et en fixer la rémunération. Seulement 5% des Présidents de conseil français peuvent être qualifiés d’ »indépendants » alors qu’ils sont 43% en Europe. Parmi les codes de gouvernance d’entreprises des 16 pays étudiés, seuls quatre ne reconnaissent pas l’importance de la séparation des deux fonctions dont le code français AFEP / MEDEF.
Le deuxième constat préoccupant est une composition moins indépendante des conseils d’administration. Seulement 44% des administrateurs sont qualifiés d’indépendants par ECGS en France contre une moyenne européenne de 52%. Dans 62% des sociétés européennes étudiées, le niveau d’indépendance requis par la politique de vote d’ECGS n’est pas atteint.
Le niveau d’indépendance des comités spécialisés est plus élevé. Ainsi, en Europe, 70% des membres des comités d’audit sont qualifiés d’indépendants par ECGS et 62% des membres des comités de nomination.
La France est aussi le pays présentant le taux d’absentéisme le plus élevé en Europe : le taux de participation aux séances atteint 91% en France contre 95% pour la moyenne européenne.
Les conseils d’administration français sont toutefois en avance en matière de féminisation, grâce aux obligations crées par la Loi Zimmerman. La France affiche le deuxième plus haut niveau de féminisation des conseils avec 31%. L’Europe réalise un timide score moyen de 22% et la Norvège présente les conseils les plus féminisés avec 38% des femmes aux conseils.
Si le profil type de l’administrateur de société française est un peu moins indépendant et un peu moins assidu, il est aussi un peu moins rémunéré. En matière de rémunération des membres non-exécutifs de conseils, les français arrivent à la troisième place des plus faibles jetons avec € 50 134 pour l’exercice 2013, nettement inférieur à la moyenne européenne de € 111 309, la faible proportion de Présidents non-exécutifs en France expliquant une partie de l’écart (la rémunération des PDG est écartée de l’étude afin de ne pas peser sur les moyennes versées aux administrateurs non-exécutifs).
ECGS (Expert Corporate Governance Service) is a partnership of local experts which mission is to provide fully independent proxy reports and corporate governance research to institutional investors and improve governance standards amongst companies in Europe.
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