Déclarations de franchissement de seuils

Recensement pour chaque société française cotée sur l’Eurolist d’Euronext (marché réglementé) du premier seuil de déclaration (légal ou statutaire), du nombre total d’actions et du nombre total des droits de vote communiqués par la société dans le cadre de son information réglementée.
Application de ce seuil au nombre d’actions et au nombre des droits de vote afin d’obtenir le seuil de déclaration en actions et en droits de vote.
Une fois le fichier reçu, il suffit alors au client investisseur de comparer les positions de son portefeuille avec les montants indiqués et d’effectuer sa déclaration auprès de la société et/ou de l’AMF.

Recensement de l’ensemble des seuils statutaires des sociétés des 250 plus grandes capitalisations françaises (ou du SBF 120).
Le franchissement de ces seuils doit être signalé automatiquement à la société émettrice.

Recensement du nombre d’années nécessaires pour l’obtention de droits de vote double dans les sociétés du SBF 120, pour celles qui ont une telle clause.