FAQ sur le Feedback management System de Proxinvest

1/ En quoi consiste le « Feedback Management System » ?

Le Feedback Management System (« FMS ») est un moyen direct pour les émetteurs, les actionnaires et autres parties prenantes de partager leur avis, désaccords et opinions sur l’analyse et les recommandations de Proxinvest émises dans le cadre de ses études sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées.

Ces commentaires relatifs à une assemblée générale sont insérés à la fin de la Lettre Conseil de Proxinvest et ainsi accessible à chaque client. Chaque émetteur, actionnaire et autre partie prenante peut transmettre ses commentaires directement à l’équipe Proxinvest en charge de la gestion des FMS, qui, à son tour, inclura chaque commentaire dans le rapport correspondant. Chaque étude est ensuite automatiquement réactualisée pour tous les clients de Proxinvest par mise à disposition sur ses plateformes de recherche. Une fois qu’une étude inclut un commentaire, cette version devient la seule version de l’étude disponible auprès de Proxinvest et toute version antérieure n’est plus disponible.

2/ Quelles sont les conditions requises pour accéder au FMS ?

Tous les critères ci-dessous mentionnés doivent être remplis afin de soumettre un FMS :

Être un émetteur, un actionnaire ou toute autre partie prenante pertinente.

– Pour un émetteur : avoir divulgué tous les documents pertinents au moins vingt-et-un (21) jours avant l’assemblée générale.

– Avoir, en tant qu’émetteur, actionnaire ou toute autre partie prenante, acheté l’étude de Proxinvest relative à l’assemblée générale.

– Accepter les termes et conditions du FMS.

3/ Quelles sont les exigences en ce qui concerne les informations contenues dans la soumission d’un commentaire ?

Avant de soumettre un commentaire, tout demandeur doit s’assurer que les conditions suivantes sont remplies :

– Tout demandeur a pris conseil auprès d’un conseiller juridique pour s’assurer que sa demande de FMS respecte toutes les lois et exigences réglementaires applicables au demandeur et à sa divulgation d’informations.
– Les informations divulguées dans le commentaire sont des informations « accessibles au public », ou sont considérées comme des informations non significatives et non privilégiées.
– Le demandeur a fait de son mieux pour s’assurer que toutes les informations contenues dans le FMS sont exactes.
– Tout demandeur doit s’assurer que son FMS ne contient aucune déclaration diffamatoire à l’égard de Proxinvest, de ses employés, de ses partenaires, de ses propriétaires, de l’entreprise objet de l’étude, des mandataires sociaux de la société objet de l’étude, ou de tout autre tiers. Tout demandeur doit faire preuve de professionnalisme et de civilité dans son FMS ou ses réponses à un FMS. Toute réponse à un FMS contenant des commentaires sans rapport avec le FMS sera rejetée.
– Tout FMS soumis par un demandeur doit être signé par un cadre du demandeur, ce cadre étant dûment autorisé à soumettre un FMS au nom du demandeur. Tout FMS doit mentionner les coordonnées permettant à Proxinvest ou aux investisseurs de contacter ledit demandeur.

4/ Le FMS peut-il inclure des commentaires sur des entreprises autres que Proxinvest, tels que des fournisseurs de données tiers et d’autres agences de conseil en vote ?

Non. L’objectif principal du FMS est de permettre aux demandeurs d’exprimer leur point de vue ou toute différence d’opinion qu’ils pourraient avoir avec les recommandations de vote de Proxinvest.

5/ Quel est le format demandé pour soumettre un FMS ?

Pour soumettre un FMS, seul le format texte sera accepté. Tout autre format ne sera pas pris en compte.

6/ Combien de FMS un demandeur peut-il soumettre ?

Les demandeurs de FMS sont autorisés à soumettre un FMS par assemblée d’actionnaires.

7/ Le FMS sera-t-il édité ou modifié par Proxinvest ?

Non. Le FMS est l’occasion pour le participant de faire connaître son point de vue et Proxinvest ne modifiera pas ou n’altérera pas un FMS pour quelque raison que ce soit. Le FMS sera inclus à la fin de l’étude de Proxinvest, immédiatement après l’analyse des résolutions de l’Assemblée par Proxinvest. Si, pour une raison quelconque, une proposition de FMS ne respectait pas les conditions dudit FMS, Proxinvest s’autorise à rejeter le FMS et peut permettre au participant du FMS de soumettre un FMS révisé, à condition qu’il y ait suffisamment de temps pour la publication et que la nouvelle proposition respecte les conditions du FMS. Proxinvest se réserve le droit de commenter tout retour d’information lorsqu’il le juge approprié.

8/ Quelle est la date limite pour soumettre un FMS ?

Pour la plupart des assemblées, les soumissions au FMS doivent être faites cinq (5) jours après la publication de l’étude de Proxinvest, et au plus tard dix (10) jours avant l’assemblée générale d’une entreprise. Ce délai ne s’applique pas à toutes les erreurs factuelles matérielles présumées qui doivent être portées à la connaissance de Proxinvest dans les meilleurs délais.

9/ Le délai de publication de l’étude de Proxinvest sera-t-il affecté par le FMS ?

Les FMS sont soumis après la publication des études et recommandations de Proxinvest, et avant l’expiration du délai imparti aux clients investisseurs pour prendre ou modifier leurs décisions de vote. La soumission des FMS n’aura donc aucune incidence sur le délai de publication de l’étude de Proxinvest, un des indicateurs clés de suivi de la qualité attendus par les investisseurs.

10/ Quel est le coût pour la soumission d’un FMS ?

En achetant une étude Proxinvest spécifique, chaque émetteur, actionnaire ou partie prenante concernée a automatiquement le droit de soumettre un (1) FMS sans frais supplémentaire. Les études de Proxinvest peuvent être achetées à l’adresse suivante : order@proxinvest.fr.

11/ La participation au FMS est-elle nécessaire pour dialoguer avec Proxinvest ?

Non. Un dialogue avec l’équipe de recherche de Proxinvest (par courriel, téléphone ou en personne) est gratuit et soumis à la seule disponibilité des analystes (Lire notre politique de dialogue incluse dans notre déclaration de principes des meilleures pratiques, notamment le calendrier du dialogue qui se termine à la mi-mars). Les demandes de dialogue peuvent être envoyées par courriel à secretariat@proxinvest.fr.

Le document concernant la FAQ sur le Feedback Management Systeme de Proxinvest est disponible ici :

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