Le refus par certains grands émetteurs de fournir la liste des actionnaires et l’information sur le vote individuel de tous les actionnaires semble préjudiciable au fonctionnement contrôlé de la démocratie actionnariale : il constitue surtout une violation préoccupante des textes français régissant l’assemblée générale des actionnaires lorsque l’actionnaire se voit refuser l’accès à l’identité et au vote des « actionnaires au porteur identifiable » et des actionnaires présents et représentés à l’assemblée générale.
Proxinvest a engagé en mai 2014 un processus d’audit de l’assemblée générale de Total : la société a aimablement accueilli la visite de son actionnaire mais a refusé de produire une partie de l’information sur les votes de cette assemblée, notamment l’identité de nombreux grands actionnaires américains pourtant admis au vote ainsi que le vote des personnes présentes en salle.
Ce refus poli mais ferme a obligé Proxinvest a saisir l’AMF de ce manquement de Total à ses devoirs, la société émettrice souhaitant en rester aux interprétations très restrictives de l’ANSA sur la communication de la liste des actionnaires et des formulaires de vote aux actionnaires.
Proxinvest a donc demandé à l’AMF, comme lors de la discussion de l’application du régime des conventions réglementées de bien vouloir créer rapidement un groupe de travail équilibré fin de de préciser la juste interprétation à donner à des textes qui au demeurant semblent assez clairs.
Juillet 2014
