Publication du vingt troisième rapport de Proxinvest
« Assemblées Générales et activisme actionnarial – Saison 2019 »
- Des assemblées générales sous contrôle
Alors que la place de Paris s’interroge sur l’encadrement potentiel de l’activisme actionnarial, le rapport Proxinvest sur les assemblées générales montre qu’en réalité les assemblées générales des sociétés françaises restent très contrôlées : 57,6% des droits de vote exercés au sein des 315 assemblées générales analysées par Proxinvest étaient dans la main d’actionnaires de référence (36% dans le CAC 40). Peu étonnant alors que le pourcentage de résolutions rejetées ne soit que de 0,64%.
Le nombre de résolutions rejetées atteint son plus bas niveau depuis six ans (42 résolutions rejetées). Le mécanisme du droit de vote double aura encore cette année permis à certains actionnaires de référence de faire adopter 17 résolutions qui auraient dû faire l’objet d’un rejet.
Le taux d’opposition moyen aux résolutions s’élève à 5,03% des voix exercés. La baisse de 13% de ce taux d’opposition s’explique en partie par un meilleur respect par les entreprises de la politique de vote de Proxinvest (baisse de 5% du taux d’opposition) même si de nombreux efforts restent à accomplir : Proxinvest a encore dû alerter ses clients à plus de quatre résolutions sur dix.
- Forte critique des rémunérations dans le CAC 40
Les actionnaires minoritaires se seront montrés plus contestataires dans le CAC 40 (+9,8%) que dans le SBF 120 (-19,4%). La critique s’est par exemple renforcée sur la rémunération des dirigeants dont le taux d’approbation moyen passe de 89% à 86,9%. Certaines pratiques de rémunération excessive de dirigeants du CAC 40 ont notamment été fortement critiquées par les actionnaires minoritaires en Assemblée Générale : Bernard Charlès (Dassault Systèmes), François-Henri Pinault (Kering), Douglas Pferdehirt et Thierry Pilenko (TechnipFMC), Carlos Ghosn (Renault), Leonardo del Vecchio et Hubert Sagnières ( EssilorLuxxottica), Maurice Lévy (Publicis).
La saison 2019 des assemblées générales a notamment été marquée par les premiers rejets de vote contraignant des actionnaires sur la rémunération de dirigeants introduit par la Loi Sapin 2 (Jean-Charles Malcor chez CGG n’a pu recevoir sa rémunération exceptionnelle avec 61% d’opposition, nouvelle politique de rémunération de la Directrice Générale de CGG avec 56% d’opposition, Carlos Ghosn chez Renault n’a pu percevoir son bonus annuel avec 89% d’opposition).
Proxinvest s’est étonné cette année de voir Vivendi et Valeo changer respectivement la rémunération fixe du Président du direction et la mesure des conditions de performance d’un plan d’actions gratuites sans accord de l’assemblée générale des actionnaires. Il convient que les émetteurs ne diffusent pas d’informations qui pourraient influencer le vote des actionnaires sans être respectées dans le temps, ce qui deviendrait alors des informations trompeuses délivrées au marché.
- Des actionnaires inquiets du risque de dilution
Au-delà de la rémunération des dirigeants, sujet le plus contesté en Europe selon le réseau européen de Proxinvest (ECGS), les sujets ayant provoqué le plus d’opposition des actionnaires aux assemblées générales françaises sont notamment liés aux conventions signées avec des parties liées (5 rejets), les dispositifs anti-OPA et le risque de dilution lors des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription (19 rejets). La volonté des entreprises de diluer leurs actionnaires en place en les excluant des nouvelles augmentations de capital est d’autant plus inquiétant qu’un récent décret a augmenté la décote possible de 5% à 10% en dessous du prix de marché, un véritable cadeau payé via la dilution des actionnaires…
- L’engagement actionnarial de long terme encouragé
La saison 2019 a été marquée par une reprise de l’engagement actionnarial. Ainsi, au-delà des dossiers phares d’activisme actionnarial, Proxinvest observe une hausse du nombre de résolutions externes déposées, puisque lors de la saison, ce nombre a quasiment doublé en comparaison à la saison précédente pour s’établir à 39 résolutions externes. Même non adoptées les demandes de révocation de Denis Kessler par CIAM chez SCOR ou le score très élevé des nominations d’administrateurs indépendants par Phitrust et Comgest chez EssilorLuxxottica auront provoqué des débats sur la place de Paris. L’article 198 de la Loi Pacte et la publication ce 28 novembre 2019 de son décret sur l’engagement à long terme des actionnaires ne pourra qu’encourager les investisseurs dans leur responsabilité de s’engager et de coopérer.
Proxinvest est une société indépendante de conseil aux investisseurs institutionnels spécialisée dans l’analyse des résolutions présentées aux assemblées générales des sociétés cotées et dans les sujets de gouvernance et d’aide à l’engagement actionnarial. Le rapport Proxinvest comprend 450 pages. Le tome 1 du rapport étudie tout d’abord la participation aux assemblées générales, la contestation, l’analyse détaillée des résultats de vote des différents types de résolution et présente une analyse transversale des résolutions de type Sapin II. Le tome 2 revient sur huit situations d’activisme actionnarial, analyse les résolutions externes déposées par les actionnaires et salariés. Il reprend en annexe l’ensemble des résolutions contestées à plus de 20%.
Les rapports de Proxinvest sont commercialisés par la Librairie DELIT-JUSTICIA et peuvent désormais être commandés en ligne : http://proxinvest.ldel.fr/ – Tel : 01.48.56.89.89 ou librairie.justicia@gmail.com
Contacts : Florian Béchaz, Responsable de l’étude (fbechaz@proxinvest.fr)
Loïc Dessaint, Directeur Général (ldessaint@proxinvest.fr)
