Proxinvest a présenté ce jeudi 11 janvier aux sociétés cotées françaises sa politique de vote pour les assemblées générales 2018. Elle vise à éclairer investisseurs et émetteurs sur les bonnes pratiques attendues et les aide à préparer respectivement leur politique de vote et leur assemblée générale dans une année qui sera marquée par l’approbation nécessaire des actionnaires sur les rémunérations variables et exceptionnelles (An 2 de la la Loi Sapin 2).
Les principes de gouvernement d’entreprise et la Politique de vote de Proxinvest pour les assemblées générales 2018 sont disponibles publiquement et gratuitement sur son site Internet.
Ils seront également présentés spécifiquement aux sociétés de taille moyenne membres de Middlenext au palais Brongniart le 19 janvier 2018 et Proxinvest participera à la table ronde de l’hebdo des AG organisée le 25 janvier au cinéma Mac Mahon.
Concomitamment Proxinvest a également publié la politique de vote applicable pour les sociétés étrangères de son réseau ECGS (Expert Corporate Governance Service). Il est en effet recommandé aux investisseurs d’avoir recours à des sociétés de conseil présentant une expertise locale et limitant au mieux leurs conflits d’intérêts en travaillant exclusivement pour les investisseurs et en refusant les missions de conseil rémunérées par les sociétés analysées.
- Amendements à la politique de vote de Proxinvest pour les assemblées générales 2018
En matière d’élections d’administrateurs :
- L’incompatibilité des positions de concurrents et de consultants pour l’entreprise avec la position d’administrateur est entérinée.
- La performance financière (création de valeur actionnariale) et la performance en matière de réduction de l’intensité des émissions de carbone seront intégrées à l’analyse du bilan du Directeur Général lors de son renouvellement au conseil d’administration. L’adhésion au Science Based targets Initiative visant à valider scientifiquement la cohérence des objectifs de réduction d’émission de carbone est également attendue.
- Un Président Directeur Général fondateur sera désormais soutenu s’il veille à ne pas bénéficier d’avantages au détriment des autres actionnaires.
- Dans les sociétés contrôlées, les actionnaires détenant moins de 10% des droits de vote pourront être soutenus, même dans les conseils manquant d’indépendance, au regard de la diversité apportée et de leur rôle potentiel de contre-pouvoirs.
- Analyse des candidats au conseil d’administration sur la base de leur profession de foi, d’une politique de vote publique ou d’engagements sur des progrès conformes aux principes défendus par Proxinvest.
En matière de rémunération :
- Proxinvest s’opposera au renouvellement du mandat d’administrateur d’un Président de comité de rémunération qui n’aurait pas apporté d’amélioration adéquate suite à une contestation de la rémunération par plus de 20% des voix des actionnaires.
- Incitation à l’investissement de 50% du jeton de présence en actions de l’entreprise par les administrateurs, à conserver jusqu’à la fin de mandat.
- Simplifier les régimes de retraite supplémentaires, dits « retraites chapeau » en les limitant à des rentes totales maximales de 450 000€ par an, régimes obligatoires inclus.
- Proxinvest recommande aux banques d’adopter le fully-loaded capital requirement comme critère de performance des rémunérations variables mesurant les objectifs de solvabilité, tel que recommandé par la BCE.
- Proxinvest recommande aux sociétés industrielles, sociétés du secteur extractif et sociétés du transport d’inclure la réduction de l’empreinte carbone comme critère de performance des rémunérations.
- Proxinvest recommande aux investisseurs, administrateurs et dirigeants de réfléchir à une simplification et à une révolution des politiques de rémunération des dirigeants qui mettraient fin au court-termisme actuel. La structure de rémunération idéale recommandée par Proxinvest ne comporte qu’une rémunération fixe et une rémunération de long terme sous la forme âr exemple d’actions gratuites obtenues après satisfaction de conditions de performance mesurées cinq ans après l’attribution et soumise à une période de conservation supplémentaire pour la moitié d’entre elles , même dans l’hypothèse d’un départ de l’entreprise.
Les objectifs recherchés sont :
- de mettre fin à la prédominance des bonus annuels ;
- de laisser le temps aux risques et aux investissements de se concrétiser et de se refléter sur la situation de l’entreprise.
Proxinvest est une société d’analyse financière visant à contribuer à la création de valeur ou à limiter la destruction de valeurs des investissements en actions de ses clients à travers une veille des résolutions présentées aux assemblées générales des sociétés cotées et des sujets de gouvernance.
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