Qui doit supporter l’effort de féminisation du conseil d’administration chez Orange? Les seuls administrateurs représentants les salariés et l’Etat ou également les administrateurs indépendants?
Voici la question qui sera posée aux actionnaires d’Orange lors de la prochaine assemblée générale d’Orange du 1er juin au palais des Congrés. Les actionnaires salariés du groupe de télécommunications (FCPE Cap’Orange) proposent en effet via l’inscription d’une résolution externe de modifier l’article 13 des statuts (Conseil d’administration) afin d’instaurer une obligation de mixité au sein des administrateurs nommés par l’Assemblée générale et qui seraient qualifiés d’indépendants.
Les administrateurs qualifiés d’indépendants au sens du Code Afep- Medef devraient ainsi faire l’objet, tout comme le Conseil pris dans son ensemble, d’une représentation équilibrée entre femmes et hommes.
Actuellement, selon la société, le conseil comprend 7 administrateurs nommés par l’assemblée générale et qualifiés d’indépendants (Helle Kristoffersen, Mouna Sepehri, Alexandre Bompard, José-Luis Durán, Charles-Henri Filippi, Bernard Ramanantsoa et Jean-Michel Severino), parmi lesquels seulement 2 femmes (soit 28,6%). Ainsi, pour respecter l’esprit de la modification proposée, il faudrait, a minima remplacer un des administrateurs hommes par une administratrice femme (le taux de féminisation du groupe des administrateurs indépendants serait alors de 42,8%, proche de la parité recherchée).
Cette demande du FCPE Cap’Orange fait écho aux pratiques observées dans nombre de sociétés françaises : afin d’atteindre le seuil de 40% imposé par la Loi Copé-Zimmermann sans toutefois modifier la taille du conseil ou demander à des administrateurs hommes de démissionner de leur mandat, quelques sociétés ont préféré demander à leur personnel actionnaire de désigner une femmes comme représentante plutôt qu’un homme, puisque cette catégorie d’administrateur est pris en compte dans le décompte de la Loi Copé-Zimmermann.
Selon le FCPE Cap’Orange, il n’est pas équitable de faire peser cette responsabilité sur les seuls représentants des salariés actionnaires (ou même sur les représentants de l’Etat actionnaire) d’où leur proposition visant à faire en sorte que les administrateurs ne représentant aucune catégorie particulière soient eux aussi concernés par cette responsabilité de respect de la Loi.
Selon Proxinvest, la faible représentation des femmes et des minorités dans le conseil des sociétés européennes a été longtemps le résultat d’un processus de recrutement peu professionnel et peu transparent. Aussi, nous sommes favorable à une représentation équilibrée des hommes et des femmes aux conseils.
Cette modification statutaire visant les administrateurs élus par l’assemblée générale, on notera qu’elle laisse la possibilité aux actionnaires de ne pas soutenir une candidate qui serait nommée au regard de cette modification statutaire mais qui ne rassemblerait pas les qualités requises pour effectuer au mieux sa mission.
Il nous semble logique que l’effort de féminisation soit équitablement réparti. Aussi, Proxinvest recommande le soutien à la résolution A proposée par le FCPE Cap Orange.
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