Sujet moins controversé que la rémunération des dirigeants, le versement de rémunérations aux administrateurs non-exécutifs, généralement sous la forme de jetons de présence, est également étudié dans le détail au sein du rapport Proxinvest sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées françaises. L’occasion de revenir cette semaine sur ce sujet à travers une série d’articles extraits du rapport Proxinvest.
Intéressons-nous aujourd’hui au lien entre jetons et présence.
Par définition, le jeton de présence devrait être lié à la présence. Tel n’était pourtant pas souvent le cas à la création de Proxinvest il y a une vingtaine d’années. Désormais Proxinvest ainsi que les codes de gouvernance AFEP/MEDEF et MiddleNext recommandent que le paiement d’un jeton de présence se doit d’être conditionné par la présence effective aux réunions du conseil et des comités. 38 sociétés du CAC 40 appliquent d’ailleurs ce principe. Jusqu’en 2013, Michelin estimait « qu’en raison de l’implication des membres du Conseil de Surveillance et, notamment, du taux de participation élevé aux réunions du Conseil et de ses comités, le Conseil n’a pas considéré nécessaire d’instaurer une part variable d’assiduité dans le calcul du versement des jetons de présence. ». Ce n’est désormais plus le cas, et le groupe indique dans son document de référence qu’ « En application des dispositions de son règlement intérieur modifié en février 2014, une part prépondérante des jetons de présence attribués aux membres dépendra de leur assiduité aux réunions du Conseil et de ses Comité. ». Au sein du SBF 120, seules Gemalto et ArcelorMittal ne lient pas le jeton à la présence effective.
Publicis Groupe et Crédit Agricole SA, à l’inverse, rémunèrent leurs administrateurs uniquement en fonction de leur participation aux réunions.
Du côté du SBF 120, la pratique est également globalement satisfaisante puisque 86% des sociétés indexent partiellement leurs jetons de présence sur la participation effective. Seules encore quelques sociétés n’adhèrent pas encore à cette pratique, notamment Bolloré, Derichebourg, Eurofins Scientific ou encore Wendel.
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