Chez Vivendi Phitrust parvient a faire déposer une résolution pour garder le droit de vote simple

Dix grands noms, représentant près de 2% du capital de Vivendi, démontrent leur vraie capacité d’engagement : RailPen, Aviva Investors (Royaume Uni), PGGM (Pays Bas), CalPERS (USA),  AMUNDI, CPR AM, DNCA Finance, Edmond de Rothschild AM  et OFI-Macif,   (France) ont décidé de soutenir  PhiTrust Active Investors et fait inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 17 avril 2015 de Vivendi une résolution demandant le maintien du droit de vote simple dans les statuts de la société.

Cette résolution entre dans le cadre du débat ouvert par la loi française dite « loi Florange » du 29 mars 2014 qui fait du droit de vote double le régime commun aux actions nominatives des sociétés cotées. Le législateur a laissé la possibilité aux sociétés de déroger à ces dispositions par le vote d’une résolution spécifique en assemblée générale en 2015 permettant de maintenir les dispositions relatives au droit de vote simple en restaurant le principe « une action – une voix ».

Le droit de vote double ne respecte pas la proportionnalité exacte entre le capital investi par un actionnaire et les droits de vote dont il dispose; de plus, il crée une distorsion entre les actionnaires puisque son obtention nécessite l’inscription des titres au nominatif ce qui pour un investisseur étranger ou pour un Opcvm, implique une charge administrative trop lourde voire impossible à gérer.

Contrairement à l’intention de cette loi  – que PhiTrust Active Investors et de nombreux actionnaires partagent –  qui serait de favoriser l’investissement à long terme, on ne peut que constater que le dispositif tel que prévu par la loi Florange, ne facilite aucunement la détention longue de titres.

L’histoire récente de plusieurs grandes sociétés cotées en France oblige à reconnaître que le droit de vote double n’intéresse de fait que les investisseurs cherchant à exercer un contrôle de la société

Parmi les treize sociétés appartenant à l’indice CAC40 et ayant des droits de vote simple, Vivendi est la seule société dont le capital n’est pas contrôlé par l’Etat, qui veuille mettre en place des droits de vote double.