Ethos, partenaire suisse de Proxinvest au sein du seul partenariat européen d’agences de conseil de vote, vient de publier sa réponse à la consultation de la bourse suisse sur la transparence des prestations de conseil aux émetteurs fournies par certaines agences de conseil de vote. Pour mémoire, Proxinvest et ses partenaires européens ne fournissent pas de mandats de conseil rémunérés par les émetteurs afin de maintenir indépendance, objectivité et éviter les conflits d’intérêts potentiels.
La Bourse suisse SIX Swiss Exchange a mis en consultation une nouvelle disposition de sa directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance. En l’occurrence, il s’agit d’obliger les sociétés cotées à publier le nom des Proxy Advisors (conseillers en vote) qu’elles ont mandatés pour effectuer des services autres que le conseil en vote. Dans ces cas, les montants des honoraires versés à ces Proxy Advisors doivent également être communiqués. Ethos est favorable à cette nouvelle disposition qui vise à lutter contre les conflits d’intérêt de certains conseillers en vote.
La proposition de SIX Swiss Exchange d’augmenter la transparence sur les mandats des Proxy Advisors autres que le conseil en vote est saluée par Ethos. Ces informations supplémentaires sont cruciales pour permettre aux investisseurs de prendre connaissance et d’évaluer les éventuels conflits d’intérêt des Proxy Advisors dans le cadre de la préparation de leurs analyses et recommandations de vote.
Toutefois, Ethos considère qu’il n’est pas suffisant de publier uniquement le nom du Proxy Advisor et le montant des honoraires comme proposé par la SIX Swiss Exchange dans le cadre de cette consultation. Pour Ethos, il est important de compléter l’information avec la communication du type de mandats (par exemple, mandat de conseil en matière de système de rémunération). En effet, les investisseurs doivent savoir quels types de services ont été effectués par les conseillers en vote pour identifier un éventuel potentiel conflit d’intérêts. Cela doit permettre de savoir sur quels points de l’ordre du jour de l’assemblée générale un tel conflit d’intérêts pourrait altérer l’objectivité du jugement du Proxy Advisor dans le cadre de la formulation de ses recommandations de vote.
Ethos va encore un pas plus loin en considérant que certains types de mandats sont incompatibles avec la fonction de Proxy Advisor et devraient être simplement interdits. En effet, un Proxy Advisor dispose d’une grande influence sur les actionnaires par le biais de ses recommandations de vote. Cela requiert une indépendance irréprochable vis-à-vis des sociétés analysées. Par exemple, un conseiller en vote est face à un conflit d’intérêt majeur s’il fournit des mandats de conseil en matière de composition du conseil d’administration ou sur la politique de rémunération, puisqu’il formule également des recommandations de vote sur ces mêmes sujets. Par analogie, on ne saurait imaginer qu’un réviseur révise les comptes qu’il aurait lui-même établis.
L’article d’origine et la réponse intégrale d’Ethos à la consultation du SIX Swiss Exchange est disponible sur le site d’Ethos.
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