DSW, le partenaire allemand de Proxinvest au sein de l’agence de conseil de vote ECGS (Expert Corpoare Governance Service Ltd) a inscrit une résolution d’actionnaire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de la Deutsche Bank qui se tiendra le 21 mai à Francfort.
DSW propose en effet aux actionnaires de Deutsche Bank de mandater le cabinet BDO AG pour un audit spécial visant à étudier si le Directoire et le conseil de surveillance ont enfreint leurs obligations légales et causé du tort à la société.
DSW demande surtout à l’auditeur de s’assurer que le niveau des provisions au 31 décembre 2014 pour les risques liés au litige et au respect des réglementations couvre bien le niveau des risques reconnus. En particulier, il est demandé de s’assurer que les provisions pour risque intègrent bien les risques mentionnés par les médias liés à la manipulation des taux du Libor, aux litiges relatifs aux emprunts hypothécaires et aux fonds Esch. Il est aussi demandé d’étudier scrupuleusement les risques liés aux audits des Autorités sur différents dossiers (manipulation des taux de change, asset and mortgage-back securities, trading sur matières précieuses, enquête des autorités de la concurrence sur les credit default swaps, non-respect potentiel de la réglementation des Etats-Unis).
En sus, il est demandé un audit des systèmes de contrôle des risques utilisés pour permettre l’identification, l’évaluation et la comptabilisation des provisions pour risque. L’évolution depuis 2010 des procédures de contrôle des risques et de la conformité devra être examinée afin de s’assurer qu’elles permettent pour le futur :
- d’éviter de manipuler les taux de référence et taux de change en ne divulguant pas intentionnellement l’information;
- d’éviter le non-respect des règles de la concurrence et des réglementations des Etats-Unis.
Selon DSW, cet audit devrait permettre de clarifier les problèmes dans l’intérêt de Deutsche Bank et de ses actionnaires ainsi que d’essayer de se prémunir contre de nouveaux actes préjudiciables qui généreraient de nouveaux coûts financiers. DSW estime en effet que le nom de la Deutsche Bank revient beaucoup trop régulièrement dans la liste des suspects lors de cas litigieux et rappelle que Deutsche Bank a payé des amendes élevées lors de ces dernières années, notamment 725M€ suite aux enquêtes de la Commission Européenne sur des pratiques de manipulation des taux d’intérêt (dérivés Euribor et Yen). DSW s’inquiète aussi des procédures en cours aux Etats-Unis (Virginie).
Via cet audit spécial, DSW espère redonner confiance et lisibilité aux actionnaires. Le rapport d’audit devra être mis à disposition des actionnaires sur le site Internet du groupe.
Bien sûr, le conseil de surveillance de Deutsche Bank recommande de rejeter cette demande qui l’embarrasse. Selon lui, le groupe a déjà un commissaire aux comptes qui s’occupe de ses sujets et il vaut mieux éviter une dépense supplémentaire.
Alors que viennent d’être annoncées de nouvelles amendes pour Deutsche Bank relatives au scandale de la manipulation du LIBOR, pas sûr que les actionnaires de Deutsche Bank apprécient d’attendre plus longtemps avant d’exiger d’y voir plus clair. ..
L’étude ECGS sur l’assemblée générale de Deutsche Bank devrait être disponible vers le 5 mai.
