A l’approche de l’assemblée générale de Vivendi du 17 avril prochain Proxinvest avait posé à Vivendi et à l’Autorité des Marchés Financiers quelques questions sur de possibles manquements à l’information des actionnaires. (Etude de l’assemblée disponible) . Deux réponses nous sont parvenues.
Nos QUESTIONS :
Le lundi 2 mars le Groupe Bolloré publiait l’information selon laquelle il avait fait passer sa participation de 5,15 % à 8,15 % puis Vivendi par un communiqué via l’agence Bloomberg reprenait le même jour l’information d’un « placement privé » portant la même augmentation de participation.
Mais ces communiqués n’indiquaient pas que cette acquisition à 21 euros, avait été rendue possible par la « mise en place en faveur de la Compagnie de Cornouaille, du groupe Bolloré, de deux financements de 600 et 200 M. Euro adossés sur des actions Vivendi, financement remboursable le 5 mars 2020, soit en espèces, soit par la livraison desdites actions. » une information qui n’apparait que trois jours plus tard sur le site de l’AMF dans les déclarations des opérations des dirigeants de Vivendi. Pourquoi donc une telle information susceptible d’avoir une influence sensible sur leur cours de bourse n’a pas été portée dans les plus brefs délais à la connaissance du public ?
Les opérations d’achat par le groupe Bolloré et leur financement posent d’autres questions.
Compagnie de Cornouaille nous a apporté des précisions sur les déclarations faites sur le site de l’AMF sur les financements du groupe Bolloré : ces deux opérations laissent au groupe Bolloré une pleine exposition au cours, la position couverte du groupe Bolloré ne dépassant pas 2.5% du capital de Vivendi, comme précisé dans la lettre ci-dessous. Dés lors, Proxinvest retire la première question sur l’étendue de la position en risque du groupe Bolloré sur le risque Vivendi : [ Il semble que ces emprunts de Compagnie de Cornouaille sont remboursables en actions de Vivendi et dès lors que l’actionnaire disposera du droit de vote sur ces titres sans être exposé au risque à la baisse pendant cinq ans. Il en serait de même pour la montée de 12,01% à 14,59% du capital pour laquelle le risque du groupe Bolloré est couvert. Une seconde question concerne donc la position non risquée de l’actionnaire en raison des couvertures obtenue des syndicats bancaires. La Compagnie de Cornouaille n’aura sur ces portions aucun risque à la baisse mais pourra exercer les droits de vote correspondants et même, s’il est voté chez Vivendi ce 17 avril, obtenir un droit de vote double dès mars 2017. L’intégrité du processus de démocratie actionnarial nous semble ici en jeu. Proxinvest demande d’ailleurs depuis plusieurs années que la loi prive de vote les actions promises à la revente afin que ne participent valablement au vote que les seuls actionnaires en risque.
Le communiqué du 2 mars 2015 du groupe Bolloré annonçant le renforcement au capital de Vivendi indique que « Cet investissement, qui représente 852 millions d’Euros, témoigne de la confiance que porte le Groupe Bolloré en la capacité de développement de Vivendi. » : une troisième question se posera donc de savoir si ce propos est ou non une information sincère lorsque l’on apprend plus tard par le site de l’AMF que cette montée au capital se fait sans en fait risque grâce à un financement qui pourra être remboursé en 2020 par la livraison des actions Vivendi?]
Une quatrième question concerne la qualité d’initié du Président du Conseil de Surveillance de Vivendi qui est aussi actionnaire de contrôle de la COMPAGNIE DE CORNOUAILLE : cette société peut-elle acheter massivement alors que son président est nécessairement au courant comme président non exécutif, donc formellement non-initiateur, des négociations menées par le Directoire de Vivendi ?
Ainsi c’est le Directoire de Vivendi qui annonce récemment la négociation pour le rachat de Dailymotion tout comme les épisodes de ses relations tumultueuses provoquées à l’encontre de PSAM, un actionnaire américain rencontré à Londres par le Directoire le 17 mars, dont il dénonce publiquement le 23 mars les « tentatives de démantèlement du Groupe », qu’il menace toujours publiquement le 29 mars de poursuites et de sanctions considérables, avant de découvrir le 8 avril à New York « la capacité de compréhension mutuelle que leur dialogue a mise en lumière »…
Une dernière question concerne les dégâts directs qu’ont provoqués, sans aucune sanction, et tout à son avantage, les déclarations du Directoire de la société, associé à un membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés : ces deux lettres ouvertes comportaient des menaces adressées à PSAM et aux actionnaire non européens sur la prétendue incidence nouvelle de franchissements de seuils de 20 ou 50% du capital ou des droits de vote d’une société opérant un service de télévision en langue française, ceci alors que Vivendi a connu dans un passé récent un actionnariat non- européen excédant 25%. Le caractère préjudiciable de ces communications largement reprises par la presse semble attesté par le retrait après dix jours de ces deux lettres du site de l’émetteur sous la pression de l’AMF.
Au-delà des seuls actionnaires de Vivendi troublés par la modification des éléments d’information portés au document de référence, ces publications ont jeté le trouble général sur le droit de vote des actionnaires non communautaires en France et sur l’association possible par un émetteur de l’exercice du droit de vote à une action de concert. Un certain nombre d’actionnaires non européens ont ainsi décidé de ne pas exercer leur droit de vote au regard des menaces d’amendes colossales annoncées par Vivendi, réduisant ainsi le taux de participation à l’Assemblée générale du 17 avril et facilitant l’obtention de la minorité de blocage permettant au groupe Bolloré d’imposer le droit de vote double.
Une communication partiale des émetteurs en période d’assemblée générale peut, on le sait, tromper les actionnaires et fausser le jeu démocratique.
Proxinvest attend de la part de l’émetteur comme de l’Autorité des Marchés Financiers des réponses précises afin que soient réparés, et prévenus pour l’avenir, les dégâts dus à de tels comportements affectant et le traitement équitable des actionnaires dans l’attente de l’assemblée générale.
14 avril 2015 / mis à jour le 16 avril
Les deux REPONSES RECUES .
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