Innate Pharma, société française spécialisée dans la recherche et le développement de médicaments d’immunothérapie destinés au traitement du cancer et des maladies inflammatoires, proposait à son assemblée générale du 29 mai 2018, d’instaurer un droit de vote double pour toute action inscrite au nominatif depuis 2 ans à compter de l’assemblée. Proxinvest avait recommandé à ses clients investisseurs de rejeter ce droit de vote double.
Les actionnaires d’Innate Pharma auront largement rejeté ce droit de vote double par près de 69% des voix .
Rappelons qu’en 2015, suite à la Loi Florange, Innate Pharma avait proposé à son assemblée générale du 27 avril de maintenir le droit de vote simple et que cette proposition avait été approuvée par 99,6% des votants. Cela fait donc deux fois que les actionnaires d’Innate Pharma marquent leur préférence pour l’égalité de traitement des actionnaires et le rejet du droit de vote double !
Proxinvest recommandait l’opposition à cette 33ème résolution de l’AG 2018 en raison de la rupture d’égalité de traitement des actionnaires qui résulte de ce mécanisme protectionniste. Cette rupture de l’égalité entre les actionnaires est double puisque, dans un premier temps, les actionnaires au nominatif et ceux au porteur ne sont plus traités de façon égalitaire, les actionnaires au porteur n’ayant aucune possibilité d’accéder au droit de vote double bien que nombre d’entre eux soient actionnaires de long terme.
Rappelons aussi que le droit de vote double peut favoriser la prise de contrôle rampante d’un actionnaire sans lancement d’une offre publique, fragilisant les organes de gouvernance des sociétés qui seront soumis à l’influence disproportionnée de certains actionnaires de référence.
Enfin, le droit de vote double fausse le résultat des votes en assemblée générale au détriment des actionnaires institutionnels ou étrangers. Selon Proxinvest, alors que 205 résolutions ont été rejetées en France en 2015,2016 et 2017, 98 résolutions supplémentaires auraient dû être rejetées sans l’existence du mécanisme du droit de vote double. Encore récemment, la France s’étonnait de l’approbation par l’assemblée générale de Carrefour de la rémunération de départ de son ancien PDG, M. Plassat, sans réaliser l’influence du droit de vote double détenu principalement par les grands actionnaires de référence, représentés au conseil d’administration et soutenant ses décisions.
Malheureusement le droit de vote double est devenu courant sur la place de Paris, détériorant son image et son attractivité auprès des investisseurs français et étrangers sans que le législateur ou le code AFEP-MEDEF s’en préoccupent.
Rare sont les Présidents soucieux que tous leurs actionnaires bénéficient du même droit de vote. Guillaume Robin, Président Directeur Général de Thermador Group, Préisdent jusqu’à récemment de Middlenext, a fait le choix courageux de proposer la suppression du droit de vote double en 2016 et sera l’un des invités du séminaire annuel sur les politiques de vote et d’engagement actionnarial de Proxinvest qui se tiendra à Lyon les 4 et 5 octobre 2018.
Juin 2018
Les études de Proxinvest concernant l’ assemblées générale des actionnaires des sociétés cotées françaises sont disponibles
pour nos clients sur http://clients.proxinvest.com et www.europroxy.com
et pour tout internaute sur la plateforme de recherche RESEARCHPOOL.
Envoyez nous votre commentaire !
