Proxinvest lance un Service de contribution à l’amélioration réglementaire des pratiques de place.
Une heureuse conséquence de la tendance Comply or Explain, un fruit positif d'Internet aussi, la multiplication des consultations et débats de place sur les bonnes pratiques de marché ou de gouvernance conduit Proxinvest à offrir à ses clients, en France et à l'international, un nouveau service réservé aux investisseurs:
LA CONTRIBUTION A L'AMELIORATION REGLEMENTAIRE DES PRATIQUES
Une première occasion est proposée en ce début 2012 par la nouvelle consultation de l'AMF sur les Assemblée Générales d'Actionnaires. La fin de cette consultation étant fixée au 7 mars 2012 Proxinvest a ainsi effectué une première lecture de ce texte très controversé et consultera les investisseurs inéteressés avant le 7 mars prochain.
L'abonnement annuel par Proxinvest proposé donne accès aux travaux et réflexions menés préalablement à l’envoi des positions de l'ECGS ou de Proxinvest aux autorités responsables du domaine traité ou, s'il y a une consultation en cours, à l'origine de la consultation. L’abonné investisseur ou gestionnaire, généralement signataire des Principes UN PRI, se trouve invité à réagir et à commenter en ligne ou lors de session de travail par téléconférence, et peut à l'issue du processus de préparation d'une prise de position définitive cosigner la lettre mise au point, la recopier sous son nom propre ou s’en inspirer pour sa propre lettre dans les délais requis.
Proxinvest se propose d'associer ses abonnés - se situant pour la pupart du côté investisseur, le Buy-Side - à la préparation de toutes ses réponses aux consultations des Autorités des Marchés Financiers et autres institutions publiques ou privées auxquelles elle entend contribuer, et ceci sous un préavis raisonnable permettant à chaque investisseur de réagir et d'arrêter une opinion.
Ce processus entend donc pleinement satisfaire aux diligences requises pour satisfaire le Principe 5 des Nations Unies pour l'Investissement Responsable
"Nous travaillerons ensemble pour accroître notre efficacité dans l’application des Principes.
Actions possibles:
Soutenir/participer à des réseaux et des plateformes d’information pour le partage d’outils, la mise en commun de ressources et l’exploitation des rapports des investisseurs comme sources d’enseignements
Aborder ensemble les nouvelles questions pertinentes qui se posent
Mettre sur pied ou soutenir des initiatives de collaboration appropriées."
EXEMPLES:
A titre d'exemple Proxinvest et ECGS ont pris depuis dix ans des positions publiques sur les dossiers suivants intéressant les investisseurs :
2011 Réponse à la consultation de la Consob italienne sur les rémunérations de dirigeants
2011 Notes au groupe de travail de l'AMF sur le régime des Conventions Réglementées
2011 Contribution de l'ECGS au LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LA GOUVERNANCE
2010 Catalogue pour une contribution de l'AMF à l'amélioration des assemblées générales d'actionnaires
2009 Commentaires de Proxinvest sur le Plan stratégique de l'AMF
2008 Lettre en réaction au Groupe de travail field sur les déclarations de seuils d'actionnariat
2006 Note de Proxinvest sur le Projet de Directive Européenne sur l’exercice du droit de vote des actionnaires
2004 Note de Proxinvest sur la Commission épargnants et actionnaires minoritaires de l’AMF
2002 Réponses de Proxinvest à la consultation sur le projet de loi sur la sécurité financière
Début 2012 Proxinvest proposera une contribution en réponse à la Consulation de la Commission Européenne sur la Directive Offres Publiques.
Pour consulter les débats en cours et participer aux échanges en préparation à la réponse à cette consultation sur les offres publiques prenez contact sans attendre avec Charles Pinel au 00 33 45 51 50 43
Avant même la création en 1995 de Proxinvest j'ai été témoin de très nombreuses offensives réglementaires visant à neutraliser le pouvoirde contrôle de l'actionnaire. Dès cette année 1994 c'est une prise de position vigoureuse dans le journal l'AGEFI qui m'a permis de bloquer la tentation d'un groupe de travail de la COB visant à supprimer purement et simplement le Droit Prioritaire de Souscription des Actionnaires. L'alignement sur le moins disant international américain en matière d'équité et de démocartie actionnariale a été sans cesse réclamé et progressivement imposé avec la complaisance du lobby bancaire.
Depuis, que ce soit au sein de l'ICGN que l'ai eu l'honneur de créer en 1995 à Washington, ou au sein de la Commission consultative des Epargnants de l'AMF je me suis battu au nom de ma souveraineté de l'assemblée des actionnaires contre la formidable mobilisation des organsimes patronaux.
Avec la notable exception de la loi NRE de 2001, la plupart des textes legislatifs ou réglementaires, la plupart des recommandations de l'AMF ont cherché à satisfaire deux puissants lobbies, parfois hostiles l'un à l'autre mais souvent alliés, celui des émetteurs et celui des grandes banques. Les épargnants, donc in fine la plupart des investisseurs véritables, ont été les victimes d'une sous-représentation très dommageable au niveau du gouvernement, de l'AMF, des Parlements.
Notre objectif est de mettre la formidable expérience française et internationale acquise dans ce domaine au service des vrauis investisseurs en capital
The various corporate governance codes and the numerous regulatory initiatives adopted in recent years have significantly changed the ways
in which control is organised and power is exercised within listed companies.
Requiring companies to be more transparent and empowering investors to be more critical
in their voting contributes favourably to a real improvement in corporate behaviour.