Indépendance et déontologie
Proxinvest Les méthodes de Proxinvest, au service exclusif des investisseurs, petits ou grands, reposent sur la défense de l'intérêt de tous les actionnaires : seule société française indépendante de conseil de vote, Proxinvest s'interdit toute activité de notation sollicitée ou de prestations de services rémunérées par les émetteurs. Un examen impartial des sujets est ainsi assuré au profit de ses clients investisseurs.Chaque année, après consultation des investisseurs à l'automne, Proxinvest met à jour et diffuse en fin d'année ses recommandations de politique de vote pour l'année suivante et les présente au régulateur et aux organisations représentant les sociétés émettrices.
Expertise
Développant en interne ses ses outils méthodologiques, Proxinvest a créé il y a plus de dix ans la première typologie de résolutions et la première liste de critères de vote applicables. Son équipe d'experts est particulièrement attentive aux règles et aux usages juridiques et financiers internationaux et à l'évolution des concepts de gouvernement d'entreprise et de valeur actionnariale. Il s'agit de mettre à disposition des critères de vote discriminants et utilisables.Technologie
Proxinvest améliore constamment ses propres outils informatiques afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients. Plus de 200 critères de vote combinables pour 90 types de décision ou de résolution sont ainsi traités en fonction des choix du client investisseur. Sur la plate-forme de vote, chacun peut depuis 2006 consulter sa politique de vote, générer automatiquement les formulaires de vote pour tous ses OPCVM, enregistrer leurs votes, générer des rapports de synthèse et s'assurer du respect des obligations réglementaires liées à l'exercice des droites de vote.QUI SOMMES NOUS ?
Indépendance capitalistique de Proxinvest
Proxinvest est un société à responsabilité limitée créée en août 1995 par Pierre Henri Leroy qui en est le gérant et président et détient 1500 des 4 000 parts du capital social de 64 000 € à mi 2009 soit 37,50% . Avec sa famille, le fondateur détient 84% du capital dilué, le solde en étant détenu par trois salariés de Proxinvest.
Le chiffre d’affaires H.T. de la société s’est élevé successivement à 565 120 € en 2005, 588 566 € en 2006, 729 843 € en 2007, et 696 819 € en 2008. Le résultat net de la société s’est élevé successivement à 22 236 € en 2005, 57 617 € en 2006, 55 909 € en 2007, et une perte annoncée de 5 674 € pour 2008 liée à une provision non récurrente de 42 000 € sur le portefeuille.
Indépendance commerciale de Proxinvest
La société est tournée exclusivement vers le service aux investisseurs, en particulier les activités de Conseil pour les Assemblées qui comptent pour 57% de ses affaires 2007 dont 35% d’analyse et 22% de conseil individualisé de vote. Les services de conseil de vote en langue anglaise sont diffusés au travers d’une société britannique en participation ECGS Ltd qui représentent de 5 à 10% du chiffre d’affaires. Par ailleurs, la société conseille exclusivement une SICAV d’engagement actionnariale, Proxy Active Investors, lancée fin 2004 par Phitrust Active Investors, SICAV dont Proxinvest est statutairement le conseiller exclusif, activité représentant 10% du chiffre d’affaires. Enfin, la société édite avec le concours d’un diffuseur, SOFICOM, des rapports dont le produit peut atteindre 15% du chiffre d’affaires. Les clients souscripteurs des rapports annuels sont au nombre d’une soixantaine tandis que les clients du conseil de vote sont au nombre d’une trentaine. Les deux plus importants clients de Proxinvest sont deux sociétés de gestion françaises qui ont représenté respectivement 8% et 5% du chiffre d'affaires en 2008.
Indépendance éditoriale et technique de Proxinvest
Proxinvest entend travailler dans l’intérêt de long terme de tous les actionnaires exclusivement et la société refuse toute prestation de conseil rémunérée pour quelque société cotée que ce soit. Proxinvest produit chaque année une politique de vote largement diffusée auprès des sociétés cotées et de la presse spécialisée. Chaque étude d’assemblée est soumise gratuitement au commentaire de la société concernée et Proxinvest demeure exclusivement responsable de sa recommandation de vote.Pour assurer la meilleure sécurité aux données et processus informatiques utilisés pour la production des études, la base de données relationnelles est tenue en interne sur réseau filaire et seules les études et orientations finales sont mises à disposition sur le site web sous accès privé.
Risques résiduels de conflits d’intérêts et litiges
Certains clients de la société appartenant à un groupe coté, c’est indirectement ces groupes qui financent l’activité de Proxinvest. La réglementation oblige les sociétés de gestion appartenant à des groupes multi-métiers comme les groupes bancaires à isoler les processus de gestion du vote des actions détenues dans les portefeuilles. De ce fait, la négociation des contrats de service de Proxinvest se situe toujours au niveau de la filiale de gestion et jamais au niveau de la maison mère. Depuis sa création, Proxinvest a fréquemment conseillé de voter contre les résolutions proposées par les conseils d’administration de l’entité faîtière du groupe de ses clients. La politique de vote de Proxinvest qualifie au demeurant depuis 1995 de mandataire non indépendant « de officio » tout candidat administrateur dirigeant ou salarié d’un groupe bancaire d’importance.
Les rapports annuels étant diffusé comme ouvrage d’auteur à tout public, leur achat par un émetteur peut constituer une forme d’avantage consenti à Proxinvest afin d’obtenir un traitement plus complaisant des résolutions présentées. Afin de limiter tout risque dans ce domaine, le contrat signé avec le diffuseur SOFICOM stipule pour celui-ci une obligation de non-divulgation à Proxinvest des acheteurs des rapports diffusés, dont le prix individuel n’excède pas 0,12% du chiffre d’affaires.
Litiges : si les opinions émises par Proxinvest sont souvent contestées par les sociétés, les débats demeurent le plus souvent verbaux ou épistolaires. Depuis sa création, Proxinvest n’a jamais été assigné devant les tribunaux en raison des opinions émises sur les résolutions présentées. Une police d’assurance spéciale couvrant la société jusqu’à un montant de 1,5 millions d’euros de dommages & intérêts a été souscrite en 2003 et n’a jamais donné lieu à indemnisation.