L'Autorité Française des Marchés Financier AMF dans sa Recommandation AMF n° 2011-06 sur les agences de conseil en vote entend proposer quelques principes de fonctionnement pour diverses entités proposant des services de conseil de vote aux actionnaires.
Proxinvest a présenté fin 2O11 un rapport à l'AMF en réponse à ce document. Dans la ligne des recommandations de transparence du Régulateur, Proxinvest met à disposition des internautes, en consultation ci-joint ou par téléchargement, sa Politique de Vote pour 2012, ainsi que ci-dessous le cadre déontologique et méthodologique de son activité.
"L’AMF, qui affirme son attachement à l’exercice du droit de vote des actionnaires, souligne que les investisseurs institutionnels qui définissent leurs propres politiques de vote et votent en assemblée jouent en outre un rôle positif. L’AMF prend acte du rôle important des agences de conseil en vote et de la structure de leur marché."
Les agences de conseil de vote, ne faisant pas appel public à l’épargne ni généralement appel public à mandat, ont une activité de nature privée qui s’apparente à celle des avocats conseils ou des analystes financiers privés réservant leurs analyses et opinions pour les seuls clients souscripteurs. L’AMF rappelle justement à cet égard que « les recommandations qu’elles diffusent s’inscrivent dans le cadre d’une relation contractuelle avec leurs clients » (AMF n° 2011-06 -7). Les recommandations de l’AMF s'appliquent donc à toutes les personnes privées émettant régulièrement des conseils de vote dans le cadre de leur métier de « prestataire de conseil de vote ».
ELABORATION DE LA POLITIQUE DE VOTE
Proxinvest, actionnaire depuis 1995 de plusieurs centaines de sociétés cotées, a été le pionnier français de la politique de vote d'investisseur. Sa politique de vote, établie dans le seul intérêt sur le long terme de l'ensemble des actionnaires, constitue une référence en Europe. Chaque année à l'automne Proxinvest réunit ses clients en séminaire privé afin de discuter des évolutions requises par les pratiques des scoiétés cotées. Partenaire depuis sa création en 1990 de l'ECGS (Expert Corporate Governance Service) Proxinvest dialogue aussi avec ses partenaires allemand, néerlandais, italien et suisse sur les conditions optimales de décision en assemblé générale. Enfin depuis 2011, Proxinvest soumet sa politique de vote à l'avis de son COMITE D'ORIENTATION DE PROXINVEST.
CADRE DEONTOLOGIQUE
Créée en 1995 et détenue majoritairement par Pierre-Henri Leroy, 
Proxinvest est la première agence française d'analyse de gouvernance et de politique de vote. Les méthodes de Proxinvest, au service exclusif des investisseurs, petits ou grands, reposent sur la défense de l'intérêt de tous les actionnaires : Proxinvest s'interdit toute activité de notation sollicitée ou de prestations de services rémunérées par les émetteurs. Un examen impartial des sujets est ainsi assuré au profit de ses clients investisseurs.
Chaque année, après consultation des investisseurs à l'automne, Proxinvest met à jour et diffuse en fin d'année ses recommandations de politique de vote pour l'année suivante et les présente au régulateur et aux organisations représentant les sociétés émettrices. Récemment, en Juin 2010, la Fondation Ethos, qui regroupe une quarantaine de fonds de pension helvétiques et qui est aussi membre de l' ECGS (European Corporate Governance Service) a acquis 20% de la société française.
DIALOGUE AVEC LES EMETTEURS
L’AMF recommande, et Proxinvest est l’un des rares prestataires à le faire depuis 1995, « que l’agence de conseil transmette à la société concernée son projet de rapport pour commentaires éventuels ». Rappelons toutefois que l’investisseur est le client du prestataire de vote et que lui seul est en droit d’attendre une communication de son conseil.
Si Proxinvest a aussi depuis toujours « motivé dans son rapport d’analyse le sens des recommandations de vote qu’elle émet résolution par résolution, notamment au regard de la politique générale de vote publiée ».
Proxinvest, lorsque les délais d’information assurés par la société le permettent, délais aujourd’hui améliorés par la livraison par Internet des documents d’assemblée, a toujours systématisé l’envoi préalable du projet de Lettre Conseil pour s’entretenir au préalable avec les sociétés concernées.
Proxinvest veille aussi, même peu de jours avant l’assemblée, à revoir tel ou tel commentaire voire une orientation de vote, en particulier positivement lorsque la société communique entre temps sa volonté de restreindre l’application possible d’une résolution ou s’engagea clairement sur une amélioration de sa gouvernance
Proxinvest fait et continuera de faire son possible pour offrir à l'émetteur un délai de 24 heures, voire plus, pour faire part de ses remarques ou commentaires éventuels, dès lors que la société a communiqué à l’agence dans un délai de 35 jours avant la tenue de l’assemblée générale ses projets de résolution.
Proxinvest, dans la mesure du possible, mais en fonction de l’intérêt d’un investisseur non d’un émetteur, enrichit l’analyse par l’insertion éventuelle de l’argument d’un émetteur ayant souhaité commenter la Lettre conseil.
Proxinvest entend que, respectant pour sa part le souhait du Régulateur sur ce point, par libre choix et, sans être soumis à une quelconque obligation, chaque émetteur ayant commenté le projet de sa Lettre Conseil et reçu la version destinée aux investisseurs dans les délais impartis en communique, comme le recommande à juste titre le Régulateur dans le point (5) de sa Recommandation, immédiatement copie à chacun de ses administrateurs.
CADRE METHODOLOGIQUE
Répondant aux exigences formulées par le Régulateur pour les prestataires de vote, Proxinvest présente sur son site Internet sa politique de qualité, sa politique de formation des analystes et de développement technologique au service de ses clients.
Développant en interne ses outils méthodologiques, Proxinvest a créé il y a plus de dix ans la première typologie de résolutions et la première liste de critères de vote applicables. Son équipe d'experts est particulièrement attentive aux règles et aux usages juridiques et financiers internationaux et à l'évolution des concepts de gouvernement d'entreprise et de valeur actionnariale. Il s'agit de mettre à disposition des critères de vote discriminants et utilisables.
Ce métier saisonnier s’inscrit dans une contrainte de temps particulièrement serrée : le travail des prestataires de conseil de vote est soumis à l’obligation d’analyser dans un délai très bref des dizaines d’assemblées générales dont le nombre moyen de résolutions en France dépasse dix-sept, un record mondial.
Il semble que les ordres du jour de son assemblée générale est long, moins l'émetteur ne saurait se plaindre de la lenteur du processus de formation de l’opinion des investisseurs. Ce sont aussi les émetteurs qui concentrent 90% des assemblées générales sur le deuxième trimestre. Mais une part de la difficulté vient de l’inefficacité de la chaîne bancaire de conservation de titres qui n’offre pas encore de modalité de vote par Internet rapide et gratuite en 2012 ce qui soumet le travail de tous à des contraintes de temps injustifiées. Les grandes sations de vote américaines Broadridge et ISS Riskmetrics, retenues par les chaînes bancaires européennes, exigent encore pour satisfaire les dépositaires d’obtenir une décision de l’investisseur quelques quinze jours avant l’assemblée, parfois plus,imposant leur contraintes à l’Europe avec le concours des dépositaires français.
Technologie et formation
Proxinvest améliore constamment ses propres outils informatiques afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients. Plus de 200 critères de vote combinables pour 90 types de décision ou de résolution sont ainsi traités en fonction des choix du client investisseur. Sur la plate-forme de vote, chacun peut depuis 2006 consulter sa politique de vote, générer automatiquement les formulaires de vote pour tous ses OPCVM, enregistrer leurs votes, générer des rapports de synthèse et s'assurer du respect des obligations réglementaires liées à l'exercice des droites de vote.
le caractère saisonnier du métier de conseil en vote d'actionnaire, la concentration d'une cinquantaine d'assembéles générales euoépeennes sur certaine semaines oblignet le presttaiare à recourir à une main-d'oevre temporaire composée de jeunes stagiaires en fin d'études économiques, financières ou juridiques. Le cursus ce ces collaborateurs qui passent trois à six mois chez Proxinvest est marqué par une période de formation intenses et l'encadrement d'analystes experimentés.u