La décision de la Commission des Sanctions de l'AMF d'exonérer les cadres dirigeants et actionnaires d'EADS soupçonnées de délit d'initié(1) ne fait pas honneur à ses membres : il est certain que la pression qu'elle a dû accepter des vingt mis en cause entourés de leur 80 avocats était sévère... Mais l'argutie incroyable que la commission a trouvée pour éviter le grief majeur trahit la parodie de justice. Selon la Commission contre son propre rapporteur, l'information privilégiée invoquée dont ont bénéficiée sept des cadres dirigeants d'EADS pour exercer leurs options et vendre leurs titres était relative "non à une donnée financière (connaissance de résultats ou de l’imminence d’une opération sur le capital…), mais à une donnée de type industriel : la connaissance de retards de fabrication du gros porteur A.380 ..."
"Voilà pourquoi votre fille est malade" aurait dit Molière : cette décision sauve peut être les relations politiques franco-allemande et le confort de gestion d'EADS, mais elle est surtout une insulte aux actionnaires et surtout aux nombreux cadres et dirigeants soucieux de l'intégrité de leur comportement : nombre de dirigeants d'EADS se sont abstenus dans cette période, non parce ce qu'elle était sensible mais parce qu'il ses avaient initiés... Chacun sait que les dirgeants sont intiés par nature sur leur propre société : il suffirait d'obliger que leurs opérations soient obligatoirement étalées sur plusieurs mois. Il est d'ailleurs révélateur qu'aucun des prévenus de cette sombre affaire n'ait demandé que les débats fût publics.
L'AMF elle, n'a pu que constater que sa Commission des sanctions a écarté l'intégralité des critiques relatives à la régularité de l'enquête et de la procédure sans suivre les conclusions des services d'enquête ou du rapporteur. Autorité dite indépendante, elle demande donc la possibilité à l'avenir de pouvoir faire apple des décisionsde sa propre commission indépendante, situation schizophrénique, non?
24 décembre 2009
(1) MM. OLIVIER ANDRIES, FRANÇOIS AUQUE, FABRICE BREGIER, CHARLES CHAMPION, HENRI
COURPRON, RALPH CROSBY Jr, THOMAS ENDERS, ALAIN FLOURENS, NOËL FORGEARD, JEANPAUL
GUT, GUSTAV HUMBERT, JUSSI ITÄVUORI, JOHN LEAHY, ERIK PILLET, ANDREAS SPERL,
THOMAS WILLIAMS, STEFAN ZOLLER ET DES SOCIETES EADS NV, LAGARDERE SCA, ET DAIMLER AG
24 décembre 2009
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