Face à cette désapprobation de ses actionnaires, TOTAL a voulu reprendre son protectorat sur les actions de ses actionnaires salariés et a attaqué en 2009 au TGI de Nanterre le Président du Conseil de surveillance du fonds TOTAL Actionnariat France pour n'avoir pas invité les sept représentants de l’entreprise au vote sur les résolutions de l’AG de TOTAL, vote alors déterminé par les seuls représentants des porteurs de parts. Le tribunal a répondu en 2010 que le règlement du fonds avait été correctement appliqué, mettant fin à une pratique antérieure activement soutenue par TOTAL dans son assignation.
Afin d’asservir les décisions du Conseil de surveillance du FCPE à la direction en anéantissant ainsi le rôle d'actionnaire des actionnaires salariés, TOTAL et les administrateurs représentants de sa direction réclamaient à Bruno Henri, Président du Conseil de surveillance du fonds – administrateur courageux et sans couverture d'assurance, lui - la lourde somme de 44 000 €…
D’après le règlement du fonds : « Le Conseil de Surveillance … exerce les droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l'actif du Fonds et décide de l’apport des titres aux offres d’achat ou d’échange et, à cet effet, désigne un ou plusieurs mandataires représentant le Fonds aux assemblées générales des sociétés émettrices, les représentants des sociétés adhérentes ne prenant pas part au vote. » Il est clair qu’en bon français la disposition finale s'applique à toute la phrase, « au vote » en général, et c'est d’ailleurs ce qu'avait confirmé en mai dernier la société de gestion à plusieurs représentants des porteurs de parts. TOTAL, fort de sa puissance financière et judiciaire soutenait la pratique qui a permis pendant des années à la direction de voter dans ce Conseil pour elle-même avec le soutien de représentants des porteurs complaisants, corrompus ou négligents... Les 10 voix - sur 13 représentants présents des porteurs de parts (les 3 représentants de la CFE-CGC ayant refusé de voter) - qui ont désigné M. Bernard Butori, du syndicat SICTAME, comme mandataire du fonds pour l’AG, avaient selon nous bien voté librement et selon le règlement, dans l’intérêt des porteurs, au demeurant dans le même sens qu’un grand nombre d’actionnaires et investisseurs : contre des résolutions d'ailleurs elles-mêmes contraires aux recommandations AFEP-MEDEF ou du Rapport Bouton !
Ce contentieux engagé par TOTAL et perdu en première instance en 2010 concerne donc l’ensemble des actionnaires et investisseurs, et montre que certains dirigeants entendent utiliser tous les moyens pour récupérer mécaniquement le vote des actionnaires salariés, l'assimilant à de l'auto-contrôle avec droit de vote !
Une telle obstruction à la démocratie actionnariale pénaliserait l’ensemble des actionnaires lors des AG, mais aussi lors d’OPA-OPE.
Les conflits d'intérêts inhérents à la composition des Conseils de surveillance de FCPE desservent les entreprises. Alors que la France renâcle à transposer la Directive Droits des actionnaires qui a pour objectif de supprimer les conflits d’intérêts, le retour aux dispositions d’origine de la loi du 23 décembre 1988 qui instaurait un Conseil de surveillance « exclusivement composé de représentants des porteurs de parts », est souhaité.
Cette misérable affaire, par laquelle la direction de TOTAL engage maintenant en appel les ressources de l’entreprise contre ses actionnaires, contre ses salariés et contre la bonne gouvernance, est tristement révélatrice de l'esprit réactionnaire de certains milieux dirigeants et particulièrement des administrateurs de Total. Proxinvest, une fois de plus, ne peut que déplorer les comportements du premier groupe pétrolier français et maintient à M. Bruno Henri toute sa sympathie et de son soutien.
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