Le Conseil d’administration de SANOFI-AVENTIS attestant qu’est atteint le nombre de titres requis pour déposer une résolution, réuni le 16 mars, a refusé d'inscrire cette résolution à l'ordre du jour de l'AG. Motif: " il n'est pas possible d'y donner suite car le régime juridique français attribue une compétence exclusive au Conseil d'administration en matière de rémunération du Président". La même réaction réactionnaire est attendue de TOTAL.
Au contraire, la loi française n'empêche aucunement le conseil ou les actionnaires d'inscrire à l'ordre du jour de l'AG une résolution mettant au vote la rémunération des administrateurs ou une convention offrant une rémunération à un mandataire social. Il est certes de la compétence du conseil de fixer ces rémunérations, mais s’il est une « compétence exclusive » selon la loi – contrairement à une mauvaise jurisprudence de cour d’appel - c’est bien celle de l’assemblée des actionnaires de voter sur les jetons de présence des administrateurs et sur toute convention réglementée.
Il serait regrettable de ne laisser aux actionnaires que la voie du recours au tribunaux pour une initiative de nature à pacifier les débats sur les rémunérations en activant les contrôles normaux du droit des sociétés. A moins que le Parlement se mette une fois de plus à écrire de la loi sur cette question, une cinquième fois en cinq ans…