La France à la traîne: bientôt derrière l'Italie sur le Say on Pay

Le réseau ECGS vient d'apporter ses commentaires à la consultation de la CONSOB italienne sur l'information financière et particlulièrement sur les informations concernant la rémunération des dirigeants qui sera désormais soumise au vote en Italie.

Cette pratique du "Say On pay" s'est généralisée à travers le monde et l'on ne peut que déplorer le retard français en la matière, forme de protectionnisme patronal opposé à tout type de contrôle par l'assemblée générale des actionnaires. Une telle amélioration de la démocratie actionnariale passera donc inévitablement par une évolution législative, comme ce fut notamment le cas au Royaume-Uni (2002), en Australie (2004), aux Pays-Bas (2004), en Suède (2006), en Norvège (2007), aux Etats-Unis (2011) ou chez nos voisins belges (2011) et allemands (2011. Il est peu probable que les dirigeants français fassent preuve de responsabilité, entendent enfin leurs actionnaires et, comme en Suisse ou au Canada, introduisent volontairement ce vote ou, comme en Espagne (2008) ou en Italie (2012)insèrent cette recommandation au sein du code de gouvernance AFEP-MEDEF.

Les actionnaires doivent pourtnat avoir leur mot à dire (communément appelé "Say On pay") sur la politique de rémunération proposée par le conseil d'administration, ceci afin de prévenir d'éventuels dérives et de pouvoir adresser des messages forts aux administrateurs.

Sans un réel droit de contrôle de la communauté des propriétaires sur la transparence, le niveau, la justification des rémunérations, leur lien réel avec la performance à long terme ou le caractère équitable vis-à-vis de l’ensemble des salariés, la France restera marquée par un système de capitalisme managérial décourageant l’investissement en actions et des investisseurs demeurant privés de droits.

Avec Proxinvest, les investisseurs français, que ce soit l'Association de la Gestion Française (AFG) dans ses recommandations sur le gouvernement d'entreprise dans ses recommandations sur le gouvernement d'entreprise ou le Forum de l'Investissement responsable (FIR) dans le cadre de son groupe de travail Cordial 2010sur le gouvernement d'entreprise, appellent à l'introduction d'un tel vote sur les rémunérations en assemblée générale.

18 novembre 2011

Partenaires ECGS: DSW (Düsseldorf), www.dsw-info.de Ethos Services (Genève), www.ethosfund.ch Proxinvest (Paris), www.proxinvest.com Shareholder Support (Rotterdam), www.shareholdersupport.nl Frontis Governance (Rome) www.frontisgovernance.com

Pour toute information contacter: Jella Benner-Heinacher (phone +49 211 66 97 15) Pierre-Henri Leroy (phone +33 145 51 50 43)


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