Lettre Conseil
Accor
Marché : Euronext CAC40
- Continu A
Code local : FR0000120404
Déclaration recommandée à partir de : 2 067 105 actions ou d.v.
Type d'assemblée : mixte
Première insertion au BALO :
25-mars-2005
Date
de réunion : mardi 3 mai 2005
(2nde.
convocation)
Ref. N°807
10:00
- Novotel Tour Eiffel - 61 quai de Grenelle - 75015 Paris
PRINCIPALES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES
Approbation des comptes
Approbation des conventions réglementées
Dividende net de 1,30 € par action
Renouvellement du mandat et Nomination de membres du conseil
de surveillance
Fixation des jetons de présence
**Autorisation d'acquisition par la société de ses propres
actions
Emission réservée à obligations convertibles et remboursables
en faveur de Colony Capital
Réduction du capital à hauteur de 10% du capital
Autorisation globale d'augmentation avec ou sans DPS
Augmentation de capital en rémunération d'offres publiques
Emission d'actions réservées aux salariés dans la limite
**Emission d'actions gratuites pour les salariés et
mandataires sociaux dirigeants
(** objet inhabituel ou
pouvant prêter à controverse)
|
Présentation
de la société : Leader européen et groupe mondial dans l’univers du voyage, du tourisme et des services aux
entreprises, présent dans 140 pays, Accor est présent dans les secteurs
suivants : - hôtellerie (71% du chiffre
d'affaires): troisième groupe mondial, premier Européen avec 4000 hôtels 500 000 chambres réparties dans 85 pays ,
Accor bénéficie d’un positionnement unique. enseignes Sofitel, Novotel,
Mercure, Ibis, Etap Hotel, Formule 1, et les chaînes américaines Red Roof
Inns, Motel 6 ; -
titres de services (7%) :
Présent dans 34 pays avec plus de 14 millions d’utilisateurs, Accor Services
compte 300 000 entreprises et collectivités clientes et 765 000 prestataires
affiliés - agences de voyage (6% du CA avec 50%
de Carlson Wagons-Lits) Travel, n° 2
mondial du voyage d'affaires) -
restauration (6%, avec Lenôtre ) - services de restauration et d’hébergement
à bord des trains (4% avec Cie des WagonsLits) -
casinos (3% en tant que 3e groupe Français Accor Casinos, filiale
détenue à part égale avec Colony Capital et dont Accor demeure
l’opérateur, exploitait 21 casinos à
fin 2003 La répartition du CA par zone
géographique :France (34%), reste de l'Europe (35%), Amérique du Nord ( 17%),
Amérique Latine (6%), Autres (8%). |
Structure du
capital : Capital Social : 620 131 527 € Nombre d'actions émises : 206 710 509 Cours de l'action au 12 avril 2005: 37,61 € Capitalisation boursière : 7 774 millions € Actionnariat
estimé (droits de vote): COLONY CAPITAL devient premier actionnaire potentiel avec 11,5% sur exercice des OC CDC -Caisse de Dépôts et Consignation:
4,5% (4,2%) Fondateurs: 3,7% (6,6%) Société Générale: 2,5% (1,9%) Employés Accor: 0,9% (1,0%) BNP-Paribas: 0,9% (1,2%) Worms & Cie: 0,6% (1,2%) GOUVERNANCE : Les conditions de sanction financière
en cas de désaccord avec le représentant de Colony Capital qui devient
président du comité des engagements
assimile l’opération de souscription réservée à une prise de contrôle
rampante avec l'accord des dirigeants et des banques mais sur le dos des
minoritaires ... Statuts et actionnariat : Droits de vote double sous condition de
détention nominative d'au moins 2 ans.
Seuil de déclaration obligatoire à partir de 1,% du capital. Le
principal actionnaire contrôle 6% des actions ou des droits de vote. |
|
Dirigeants Président du directoire: Jean-Marc
Espalioux Président du conseil: Gérard Pélisson Membre du directoire: Benjamin Cohen,
John du Monceau, Paul Dubrule, André Martinez, Jacques Stern Conseil : Membres
du Conseil de Surveillance libres d'intérêts : Gabriele Galateri di Genola représenté
par Ifil (Groupe Fiat), Jérôme
Seydoux, Renaud d'Elissagaray (en renouvellement) Membres
du Conseil de Surveillance non libres d'intérêts : BNP-Paribas représenté par Baudouin
Prot, Dominique Marcel (présenté), Etienne Davignon, Francis Mayer, Franck
Riboud (en renouvellement), Gérard Pélisson, Isabelle Bouillot, Paul Dubrule
(proposé), Sébastien Bazin (présenté), Société Générale représenté par
Philippe Citerne, Thomas Barrack (présenté) Composition des Comités : Comité
des Comptes : Isabelle Bouillot, Etienne Davignon, Renaud
d'Elissagaray, Gérard Pélisson Comité
conjoint Nomination-Rémunérations : Etienne Davignon, Gérard Pélisson, Jérôme Seydoux |
Structure du conseil : Les fonctions de direction et de
contrôle sont formellement séparées. Le conseil compte 11 personnes élues
pour une durée de 6 ans (une seule femme et 2 membres non nationaux.) , dont
6 personnes pouvant être considérées comme non libres d'intérêts selon la
définition AFG . La moyenne d'âge du conseil est de 62 ans . Chaque membre du
conseil doit détenir statutairement 100 actions de la société. Jetons de
présence annuels : 276 000 €. Comité d'Audit indépendant du
management (taux d'indépendance 25%) Comité conjoint de Nomination et de
Rémunération indépendant du management (taux d'indépendance 33%) Le mandat des membres du conseil est de 6 ans. |
Rémunération
des dirigeants
Transparence générale : bonne information sur
la rémunération du groupe des dirigeants et sur la direction générale.
Politique de rémunération :
La société a émis des bons d'épargne en
actions au bénéfice de 16 000 salariés pour 949 000 actions. La société
distingue entre options non conditionnelles et conditionnelles sur des
objectifs de performance du cours de l'action ACCOR par rapport au CAC 40 et
aux principaux concurrents internationaux;
La part variable de 5 % à 30 % du salaire
fixe pour le personnel est liée à l’atteinte d’objectifs qualitatifs et
quantitatifs.: cette part variable peut aller jusqu'à 120% pour les dirigeants.
La politique de rémunération variable des
dirigeants repose sur des objectifs de performance internes non vérifiables.
Les bénéficiaires des plans d'options sont en
moyenne sur trois ans au nombre de 1 205, soit 0,76% du nombre total de
salariés. Les dirigeants se voient réserver 14,2% des options allouées. et des
options qui peuvent être émises à 80% du cours de bourse de l'action. Délai
d'indisponibilité de ans. Pas de règle
d'annulation obligatoire des options en cas de départ de l'entreprise.
Rémunération et options des dirigeants :
5 personnes du groupe des dirigeants ont reçu
une rémunération moyenne l'an dernier de 714 827 € ( ,%) à titre
d'émoluments fixes, majorés d'une rémunération variable de 364 000 € (,%)
(soit,% en éléments salariaux et accessoires.). Ils ont perçu par ailleurs
chacun en moyenne 48 667 stock options sur les trois dernières années avec
un prix moyen d'exercice de 36,77 € et une durée de vie pondérée de 8,0 ans.
Sur la base d'une valeur moyenne Black & Scholes (après ajustement pour
période d'indisponibilité) de 18,92 €, la valeur estimée de cette dotation
annuelle de stock options des dirigeants est de 920 695 €, soit au total
une rémunération globale individuelle options incluses de 1 999 522
€.
Rémunération et options du premier dirigeant
:
Critères non précisément définis :
Président du Directoire, la part variable est fonction du niveau et de l’évolution
du résultat courant avant impôt et du résultat net, « appréciés dans leur
contexte, et compte tenu de la qualité des mesures prises ». Distinction
entre options non conditionnelles et conditionnelles sur des objectifs de
performance du cours de l'action ACCOR par rapport au CAC 40 et aux principaux
concurrents internationaux.
La société a versé 1 029 464 €
comme dernière rémunération à son premier dirigeant, et un montant de
600 000 € comme rémunération variable de la même année (+ 4,53%) et pas d'autre complément de rémunération..
La rémunération variable du premier dirigeant est indexée sur des objectifs de
performance internes non vérifiables. Le premier dirigeant a bénéficié d'une
dotation annuelle moyenne de 125 000 stock options par an au cours des
trois dernières années (soit0,% ce dernier exercice.) avec un prix moyen d'exercice
de 37,07 € et une durée de vie pondérée de 8,0 ans. Il se voit réserver en
moyenne 51,4% des options allouées au groupe des dirigeants. Sur la base d'une
valeur moyenne Black & Scholes (après ajustement pour période
d'indisponibilité) de 19,3 €, la valeur moyenne de la dotation annuelle de
stock options du premier dirigeant est de 2 412 286 €. Sa
rémunération totale, dotation moyenne d'options incluses, s'élève ainsi à
4 041 750 €.
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Résultats financiers: |
2004 |
2003 |
2002 |
2001 |
|
CA consolidé (€ millions): |
7 123, |
6 828, |
7 139, |
7 290, |
|
RNPG (€ millions): |
239, |
270, |
430, |
474, |
|
Résultat net
par action: |
€ 1,20 |
€ 1,36 |
€ 2,18 |
€ 2,40 |
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Dividende
net par action: |
€ 1,32 |
€ 1,05 |
€ 1,05 |
€ 1,05 |
Résolutions proposées -
Assemblée Générale mixte
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Résolution
1 : Approbation des comptes de
la société connaissance prise du rapport du conseil : |
Commentaire
:Comité d'Audit indépendant du management (taux d'indépendance
25%). Le comité des comptes est
composé de M. Gérard Pélisson, Mme Isabelle Bouillot et M. Renaud
D’Elissagaray. Au cours de l’année 2004, ce comité s’est réuni trois fois
avec la totalité de ses membres. Le
rapport sur le contrôle interne n'appelle pas de remarque des commissaires. |
|
Résolution
2 : Approbation des comptes
consolidés et du rapport de gestion du groupe : |
Commentaire
: le chiffre d'affaires consolidé a progressé de 4,3% par rapport à l'exercice précédent
(4.6% à données constantes) Le résultat opérationnel a progressé de 5,1% par rapport à l'exercice précédent et
la marge brute atteint 26,1%. Le
résultat part du groupe par action a baissé de 11,8% par rapport à l'exercice antérieur, essentiellement du
fait à la provision passée sur titres
Compass (58 M€, , frais de restructuration (28M€)Le cours de l'action a
réalisé 5% depuis la fin de2003 à - 21,6% du niveau de la fin de1999 et offert 41% de progression de valeur depuis la fin
de l'exercice 2002.. |
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Résolution
3 : Approbation des
conventions réglementées portées au rapport spécial (a. 225-38) 1 / Protocole
d'accord relatif à l’acquisition de 1.500.000 actions du
Club Méditerranée avec la Caisse des Dépôts 2 / Emission d'ORANES pour
280 millions € avec engagement de souscription de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Les conditions des Oranes 3 / Emprunts crédit
bancaire syndiquée de 1,5 milliard d’euros (avec une
possibilité d’augmentation à 2 milliards d’euros) durée de 5 ans, marge
comprise entre 0,275% et 0,35% l’an. |
Commentaire
: Les trois conventions nouvelles contenues au rapport semblent
équilibrées et acceptable l'achat des titres Club Med étant fait aux conditions de marché et
l'émission d’Oranes de refinancement de même. |
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Résolution
4 : Affectation du résultat :
dividende net de 1,30 € par action;
mis en paiement à compter du 17 mai 2005. Autorisation de prélever sur
la réserve spéciale des plus-values à long terme un montant de 68,8 M€ pour
le virer au poste réserves
ordinaires. |
Commentaire
:Le directoire présente ce dividende comme majoré à titre
exceptionnel de 0,25 € par action. Progression du dividende de 25% sur 2003le
taux de distribution proposé s'inscrit à 110% à comparer au taux moyen
européen du secteur de 41% dividende effectivement plutôt élevé au regard du bénéfice distribuable au regard du taux de distribution du
secteur. |
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Résolution
5 : Renouvellement du mandat
de M. Renaud d'Elissagaray comme membre du conseil de surveillance pour une
durée de 4 ans. |
Commentaire
: Membre du CS libre d'intérêts Ancien dirigeant de Banque Louis
Dreyfus et Indosuez, dirigeant de SARL Finances Conseil administrateur de
Arca-Banque du Pays-Basque membre du
conseil de surveillance de Accor (500 actions) depuis le 07/01/1997,
Membre du Comité d'Audit de
Accor. Renaud d'Elissagaray a 73 ans.
La société indique que le candidat détient 500 actions de la société. |
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Résolution
6 : Renouvellement du mandat
de M. Franck Riboud comme membre du conseil de surveillance pour une durée de
4 ans. |
Commentaire
:** Membre du Csnon libre d'intérêts exerçant au moins 5
mandats dans des sociétés cotées, le cumul de mandats excédant la limite AFG
de 3 pour un dirigeant actif constitue bien un conflit d'intérêts vis à vis
des actionnaires d'Accor. Fils d'Antoine Riboud,
fondateur du groupe Danone, membre du Comité Consultatif de la Banque de
France, dirigeant de Groupe Danone, Danone Asia Pte ltd administrateur de
Renault SA, Renault SAS, ABI Holding Limited (RU), Associated Biscuit
International Ltd (RU), L'Oréal SA, Accor, Sofina, Quicksilver, ANSA, Abi Holdings, Ona, Association
Nationale des Industrie Agroalimentaires, International Advisory Board HEC
également membre du conseil de filiales (Cie Gervais Danone, Générale
Biscuit, Danone SA, Danone Finance,
Wadia BSN India, Lu France),
Président directeur général de
Groupe Danone, administrateur de
Groupe Danone, L'Oréal, Accor
(500 actions) depuis le 22/05/2001, Renault,
Eurazéo, Président du Comité
conjoint Rémunérations et Nominations
de Renault. Franck Riboud a 48
ans. La société indique que le
candidat détient 500 actions de la société. Le cumul de mandats excédant la
limite AFG de trois postes d'administrateurs pour un dirigeant social de
société cotée constitue bien un conflit d'intérêts vis à vis des actionnaires
de la société. |
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Résolution
7 : Nomination de M. Paul
Dubrule comme membre du conseil de surveillance pour une durée de 4 ans. |
Commentaire
:** Membre du CS non
libre d'intérêts (ancien Dirigeant)
diplômé de l’Institut des HEC de Genève, Co-Président du Groupe
Novotel SIEH entre 1971 et 1983, puis Cofondateur et Coprésident de Accor
dont il est président du conseil de surveillance, maire de Fontainebleau,
dirigeant de Accor, Maison de la France. administrateur de Entreprises et
Progrès Membre du directoire de Accor, . Paul Dubrule a 71 ans.
La société indique que le candidat détient plus de 2% du capital actions de la société. |
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Résolution
8 : Nomination de M. Thomas
Barrack comme membre du conseil de surveillance pour une durée de 4 ans. |
Commentaire
:** De nationalité américaine, ancien dirigeant de Robert M.Bass,
dirigeant fondateur du groupe de promotion immobilière Colony Capital qui
a acquis Lucia à Paris, dirigeant de
Colony Capital LLC administrateur de Continental Airlines, First Republic
Bank, membre du conseil de
surveillance de (proposé à l'AG). Thomas Barrack dont
l'entrée est liée à l'opération de financement discutable présentée en
résolutions 13 et 14 a 58 ans. Il se
dispose à souscrire avec son fonds à une opération portant sur 11,6 % du
capital d'Accor dans d'excellentes conditions pour Colony Capital. |
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Résolution
9 : Nomination de M. Sébastien
Bazin comme membre du conseil de surveillance pour une durée de 4 ans. |
Commentaire
:** Membre du CS non
libre d'intérêts (dirigeant d'un établissement lié) Directeur Général d'Immobilière Hôtelière, Président de Colony
Capital SAS, membre du conseil de surveillance de (proposé à l'AG).
Sébastien Bazin dont l'entrée est
liée à l'opération de financement discutable présentée en résolutions 13 et
14 a 44 ans. : La société indique que le candidat
détiendra 500 actions de la société. : |
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Résolution
10 : Nomination de M. Dominique
Marcel comme membre du conseil de surveillance pour une durée de 4 ans. |
Commentaire
:** Membre du CS non
libre d'intérêts (grand établissement financier de place) IEP, ENA, DEA sciences économiques,
Directeur financier puis Directeur des Finances et de la Stratégie de la
Caisse des Dépôts et Consignations dirigeant de CDC administrateur de
également membre du conseil de filiales (autres mandats non mentionnés), membre du conseil de surveillance de
(proposé à l'AG), CNP
Assurances. Dominique Marcel a 50
ans. La société indique que le candidat détiendra au moins 500 actions de la
société. : |
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Résolution
11 : Fixation du montant annuel
des jetons de présence : le montant global des jetons de présence du conseil
est fixé à 305 000 € |
Commentaire
: le jeton de présence unitaire moyen passe à 20 333 € par
personne il représente 81% de la
rémunération moyenne observée pour les sociétés cotées françaises (19000€ +
800€ par tête et par milliard € de capitalisation). il représente 80,6% de la rémunération moyenne observée pour
les sociétés cotées françaises (19000€ + 800€ par tête et par milliard € de
capitalisation).80,6% la rémunération proposée apparaît acceptable malgré la
composition du conseil peu indépendant du fait de l'engagement minimum des
membres du conseil requis par les statuts, (500 actions, soit 18 805,00 € dans les niveaux de cours
actuels). |
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Résolution
12 : Autorisation d'acquisition
par la société de ses propres actions dans la limite de 9,2% du capital ;
prix d'achat maximum : 50,00 €, prix de vente minimum : 30,00 € ; durée de l'autorisation: 18 mois , rachats
possibles en période d'offre publique |
Commentaire
:** Le rachat en période d'offre publique doit être exclu car, en
cas d'absence de surenchère, la
société est alourdie par une auto détention constituée à un prix supérieur au
prix que le marché accepte d'offrir, le rachat au dessus du prix de cette
offre, implique que la société aurait dû racheter avant l'offre à un prix
inférieur. définition au dessus du
prix de cette offre, implique que la société aurait dû racheter avant l'offre
à un prix inférieur |
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Résolution
13 : Autorisation d'une
émission réservée à tiers dénommé ColTime Sarl société luxembourgeoise de 116 279 obligations convertibles de
cinq ans d'échéance: augmentation nominale du capital social autorisée :
34 883 700 € opération ne s'imputant pas sur le plafond des
autorisations, taux d'intérêt: 3,25%
durée de l'autorisation : 2 mois ; prix d'émission des actions non inférieur
à 100,0% du cours de marché ; , durée de vie des options :5 ans; |
Commentaire
:Résolution de onze pages. Le bénéficiaire initialement
prévu ColLife Sarl a été remplacé le
13 avril par une autre société luxembourgeoise ColTime Sarl. filiale du fonds d’investissement Colony Capital
associé à parité dans Accor Casinos. Le bénéficiaire disposera d'une option
sur le capital d'Accor à hauteur de 5,68% du capital actuel. L'intérêts
stratégique proposé est la compétence du prêteuren matière immobilière. Les conditions financières et juridiques
sont particulièrement inéquitables vu du point de vue des autres
actionnaires. Le taux d'intérêt pour
une convertible est assez élevé à
3,25% pour cinq ans et au
regard des conditions d'emprunt d’Accor présentées au rapport des conventions
réglementées, il n'offre pas 1% d'avantage brut par an à la société. En échange, il offre à Colony une option
aisément exerçable à 43 € qui vaut
presque autant que l'action à son cours actuel, la conversion étant possible en cas de « Désaccord
Significatif » (révocation du représentant de Colony Capital, ou
décision du conseil contre le vote des représentants de Colony Capital) ou en cas d'annonce d'une opération
similaire, en cas d'offre publique
sur Accor par un tiers ou en cas de
changement d'influence refusé par le prêteur. Comme dans le cas de Thomson en
Septembre 2004, les engagements reçus du prêteur en matière de non
intervention sur le marché du titre Accor ne sont pas véritablement
valorisable. Au total, cette
opération est positive d 'un point d e vue intérêt stratégique mais trop
coûteuse d'un point de vue financier comme pour son impact sur la
gouvernance. On s'abstiendra |
|
Résolution
14 : Emission de 128 205
obligations remboursables en actions sans DPS à 39€ réservée à la société luxembourgeoise ColTime Sarl : augmentation nominale du capital social
autorisée : 38 461 500 €, ne s'imputanty pas sur le plafond des
autorisations, taux d'intérêt: 4,55% prix d'émission non inférieur à 120% du
cours de marché ; |
Commentaire
: Résolution de onze pages.
Le bénéficiaire initialement prévu
ColLife Sarl a été remplacé le 13 avril par une autre société
luxembourgeoise ColTime Sarl. filiale du
fonds d’investissement Colony Capital associé à parité dans Accor
Casinos .L'intérêts stratégique proposé est la compétence du groupe en matière immobilière. Le taux de
rémunération est de 4;55% sur un prix de souscription de 38€ donc supérieur
au rendement du dividende. Le bénéficiaire disposera d'une options sur le
capital d'Accor à hauteur de 5,68% du capital actuel. On ne comprend pas
qu'on offre ce type de condition à un tiers sous prétexte de besoin de
capital lorsque l'on paie un dividende
exceptionnel de 0,25 € par action soit 50 M€... En outre, le
remboursement étant possible en cas
de Désaccord Significatif (révocation du représentant de Colony Capital, ou
décision du conseil contre le vote d'un représentants de Colony Capital) ou en cas d'annonce d'une opération
similaire, ou d'offre publique sur
Accor par un tiers ou en cas de
changement d'influence refusé par le prêteur, Comme dans le cas Thomson, les engagements reçus du prêteur en
matière de non-intervention sur le marché du titre Accor pour deux ans ne
sont pas valorisable. Au total, cette opération est positive d 'un point de
vue intérêt stratégique mais inéquitable d'un point de vue financier et
négative pour son impact sur a gouvernance. On s'abstiendra. |
|
Résolution
15 : Autorisation de réduction
du capital à hauteur de 10% du capital; durée de l'autorisation: 18
mois |
Commentaire
: La résolution qui permet une gestion active du volume des
capitaux utilisés est favorable aux intérêts de l'actionnaire. |
|
Résolution
16 : Autorisation globale
d'augmentation du capital par émission d'actions, o.c., bons ou titres
composés avec droit préférentiel de souscription : opération autorisée
plafonnée à 200 000 000 € en nominal; montant maximum des émissions
d'autres titres : 2 000 000 000 € ; durée de l'autorisation : 26 mois
prix de souscription |
Commentaire
: L'autorisation porte sur 32,3% du capital actuel ; acceptable
la résolution ne semble pas défavorable aux intérêts de l'actionnaire en
raison de la protection offerte par le Droit Préférentiel de Souscription |
|
Résolution
17 : Autorisation globale
d'augmentation de capital sans DPS par émission d'actions ou autres titres
composés, délai de priorité à la discrétion du conseil; : augmentation nominale du capital social
autorisée : 100 000 000€ ; montant maximum nominal des émissions de titres :
1 000 000 000 € ; durée de l'autorisation : 26 mois |
Commentaire
:** L'autorisation porte
sur 16,13% du capital social. montant d'autorisation important eu égard aux
besoins présentés par la société et de la dilution envisagée dans les niveaux
actuels de cours du titre. L'autorisation porte sur 16,13% du capital social,
prix d'émission non inférieur à 95% du cours de marché ; |
|
-
Autorisation
d'augmentation de capital en rémunération d'offres publiques par émission
d'actions ou d'autres titres |
-
l'autorisation permet de
lancer une offre publique sans l'autorisation spécifique préalable de
l'assemblée. Elle peut constituer aussi une arme de protection de capital
autorisant une dilution potentielle portant sur 16% du capital actuel . |
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Résolution
18 : autorisation générale d'augmentation de capital en vue de
rémunérer des apports en nature à hauteur de 10% du capital; durée de l'autorisation : 26 mois |
Commentaire
: Suite à l'ordonnance de 2004 la présente délégation emporte la
libre décision par le seul conseil d'administration ou le directoire sur la
base du rapport des commissaires qui ne sera plus mis à disposition pour
l'approbation préalable de l'assemblée des actionnaires. |
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Résolution
19 : Délégation au conseil pour
augmenter le capital avec et sans DPS dans le cadre d'une option de sur
allocation ("green shoe") dans la limite de 15% de l'autorisation
initiale décidée (dans la limite du plafond fixé par la résolution 21 ; durée
de l'autorisation : 26 mois prix d'émission non inférieur à 80% du cours de
marché ; |
Commentaire
: Cette option de sur-allocation permet de décider d’une
augmentation de 15% de l’émission initiale au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale dans un délai de 30 jours de la clôture de la
souscription. Ce délai de 30 jours représente une facilité pour le syndicat
de placement : en cas de hausse du cours, l’option sera exercée dans ce délai
et la décote sur ce complément d’émission sera alors supérieure à la règle de
la décote de 5% sur les derniers jours
de bourse. Ce risque supplémentaire de dilution ne semble pas
favorable à l’intérêt des actionnaires. |
|
Résolution
20 : Autorisation
d'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices
: opération autorisée plafonnée à 200 000 000 € en nominal; durée
de l'autorisation : 26 mois ; |
Commentaire
: une augmentation de capital par incorporation de réserves
(distribution d'actions gratuites ou augmentation du nominal) n'a pas d'effet
défavorable pour les actionnaires. |
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Résolution
21 : Limitation globale des
augmentation de capital conférées par les résolutions 16 à 20 à 300 000 000€ |
Commentaire
: les plafonds d'autorisation ne constituent pas des autorisations
et ne présentent pas en eux même de risque nouveau pour les actionnaires |
|
Résolution
22 : Autorisation
d'augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés dans
la limite de 2% du capital actuel ; , prix d'émission des actions non inférieur
à 70% du cours de marché pour les PPESV et à 80% pour les PEE; durée de l'autorisation : 26 mois |
Commentaire
: Proxinvest accepte 20% de rabais si l'actionnariat salarié
n'excède pas 1% du capital, 10% s'il est entre 1 et 2%, 5% entre 2 et 3% et
s'oppose à tout rabais si l'actionnariat salarié dépasse 3% du capital. Part
actuelle des salariés au capital 2,0% ; |
|
Résolution
23 : Emission d'actions
gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants dans la limite
de 8% du capital actuel ; durée de l'autorisation : 14 mois |
Commentaire
:** Notre politique est de plafonner les attributions d'actions
gratuites à 1% du capital condition à partir de 2006 que les termes de conditionnalité
d'attribution figurent dans le texte de la résolution. |
|
Résolution
24 : Modifications des articles
12 et 15 des statuts suite à
l'ordonnance de juin 2004 :
modifications des pouvoirs au Directoire pour émettre directement des
obligations sans autorisation préalable de l'assemblée générale. |
Commentaire
:** hors quelques modifications de références légales
accessoires, il s'agit ici d'une
modification inspirée par l'ordonnasse de 2004 qui supprime les pouvoirs de
contrôle de l'assemblée sur
l'endettement obligataire. Il s'agit d'une régression regrettable des droits
des actionnaires nous ne pouvons que recommander son rejet |
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Résolution
25 : Modification de l'article
16 des statuts : réduction de 6 à 4 ans de la durée du mandat des
administrateurs. |
Commentaire
:Proposition plus favorable à une respiration du conseil et
considérée généralement comme de meilleure gouvernance. la résolution est
favorable aux intérêts de l'actionnaire. |
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Résolution
26 : Pouvoirs pour les
formalités . |
Commentaire
: formalité. |
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Nom |
Position |
Information (1) |
|
Gabriele
Galateri di Genola - 56 ans |
Libre d'intérêts |
D : Mediobanca SpA, Assicurazionio Generali SpA A : Accor, Sanpaolo IMI
SpA, Fiat SpA, Worms et Cie,IFI SpA,
Pirelli, Banca Esperia, Banca CRS, UTET SpA Mediobanca SpA, |
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Jérôme
Seydoux - 71 ans |
Libre d'intérêts |
D : Chargeurs, Pathé
SAS, Pathé Distribution SAS, Pathé Renn Production SAS, JMS Films, OJEJ,
Pathe Image, SOJER, EDGER, A : Chargeurs,
Accor, Mont Blanc & Cie SA, Tele
Monte Carlo, Olympique Lyonnais SASP |
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Renaud
d'Elissagaray (en renouvellement) - 73 ans |
Libre d'intérêts |
D : SARL Finances
Conseil A : Accor, Arca-Banque du Pays-Basque |
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BNP-Paribas |
Non libre d'intérêts (grand établissement financier de place) |
A : Accor, Locindus, |
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Dominique
Marcel (présenté) - 50 ans |
Non libre d'intérêts (grand établissement financier de place) |
D : CDC A : Accor, CNP
Assurances |
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Etienne
Davignon - 73 ans |
Non libre d'intérêts (ancienneté du mandat >= 12 ans) |
D : Suez-Tractebel, Compagnie des Wagons lits , Cie Maritime
belge, Sibeka, SN Airholding, A : Accor, Suez, Fortis,
BASF, Gilead, Sofina, Umicore,
Fortis, Recticel, BIAC, SN Brussels |
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Francis
Mayer - 55 ans |
Non libre d'intérêts (actionnariat > 3% du capital ou des d.v.) |
D : CDC Ixis, Sa Eulia,
, A : Casino Guichard
Perrachon, Accor, Dexia, CNP Assurances, Veolia Environnement, Caisse Nationale des Caisses d'Epargne
Eulia, CDC Ixis, CDC Ixis Capital Market, CDC Holding Finance, CDC Private Equity, CNCEP, C3D |
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Franck
Riboud (en renouvellement) - 48 ans |
Non libre d'intérêts (cumul de responsabilité concurrentes) |
D : Groupe Danone,
Groupe Danone, Danone Asia Pte ltd A : Groupe Danone,
L'Oréal, Accor, Renault, Eurazéo,
Renault SA, Renault SAS, ABI Holding Limited (RU), Associated Biscuit
International Ltd (RU), L'Oréal SA, Accor, Sofina, Quicksilver, ANSA, Abi Holdings, Ona, International
Advisory Board HEC Cie Gervais Danone, Générale Biscuit, Danone SA, Danone
Finance, Wadia BSN India, Lu France |
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Gérard
Pélisson - 73 ans |
Non libre d'intérêts (ancien Dirigeant) |
D : Accor, Accor
(président du CS) A : Accor, Ohada.com, Lenôtre, Banque
Transatlantique, Société Foncière du Golf, Sté française d'étude de devt et
d'invt |
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Isabelle
Bouillot - 56 ans |
Non libre d'intérêts (ancien dirigeant d'établissement financier
de place) |
D : DGI Nantes A : Saint-Gobain,
Accor, La Poste Umicore, |
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Paul
Dubrule (proposé) - 71 ans |
Non libre d'intérêts (ancien Dirigeant) |
D : Accor, Accor, Maison
de la France. A : Entreprises et
Progrès |
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Sébastien
Bazin (présenté) - 44 ans |
Non libre d'intérêts (dirigeant d'un établissement lié) |
D : Immobilière Hôtelière A : Accor, Lucia, |
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Société
Générale |
Non libre d'intérêts (actionnariat > 3% du capital ou des d.v.) |
A : Accor, Siparex
Croissance, Boursorama, |
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Thomas
Barrack (présenté) - 58 ans |
Non libre d'intérêts (dirigeant d'un établissement lié) |
D
: Colony Capital LLC A
: Accor, Lucia, Continental Airlines, First Republic Bank, |
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Baudouin
Prot - 54 ans |
représentant permanent (BNP-Paribas) |
D : BNP Paribas, BNP
Paribas A : Accor, PPR, BNP
Paribas, Veolia Environnement, Erbé
Pargesa |
|
Philippe
Citerne - 56 ans |
représentant permanent (Société Générale) |
D : Société Générale,
Société Générale A : Accor, Société
Générale, Sopra Group, Crédit du
Nord, Unicredito Italiano |
note (1) : D : fonctions de
direction; A : administrateur ou membre du conseil de surveillance
Comités du conseil
Composition des Comités :
Comité
des Comptes :
Isabelle Bouillot, Etienne Davignon, Renaud
d'Elissagaray, Gérard Pélisson
Comité
conjoint Nomination-Rémunérations :
Etienne Davignon, Gérard Pélisson, Jérôme
Seydoux
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confidentielles et ne peuvent donner lieu à publication ou citation dans la
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dans ces documents ont été puisées aux meilleures sources mais ne sauraient
entraîner notre responsabilité. - © Proxinvest - Achevé de rédiger le : 15
avril 2005 PHL